Rouge à indemniser le préjudice subi par la Sarl Guinot FB, - partagé la responsabilité de la façon suivante : - 2/3 à la charge de la Sas Clinique de la Pointe Rouge - 1/3 à la charge de la Sasu

Rouge à indemniser le préjudice subi par la Sarl Guinot FB, - partagé la responsabilité de la façon suivante : - 2/3 à la charge de la Sas Clinique de la Pointe Rouge - 1/3 à la charge de la Sasu

la Sas Clinique de la Pointe [Localité 2] à hauteur de 1/3 des condamnations prononcées à son encontre, -condamné in solidum la Sasu GDP Vendôme Immobilier et la Sas Clinique de la Pointe [Localité 2

[M] [W] et Mme [Y] [I], épouse [W], -partagé la responsabilité de la façon suivante : - 2/3 à la charge de la Sas Clinique de la Pointe Rouge - 1/3 à la charge de la Sasu GDP Vendôme Immobilier, -

Rouge à indemniser le préjudice subi par la Sarl [W] [D], -partagé la responsabilité de la façon suivante : - 2/3 à la charge de la Sas Clinique de la Pointe Rouge - 1/3 à la charge de la Sasu GDP

la Sas Clinique de la Pointe [Localité 2] à hauteur de 1/3 des condamnations prononcées à son encontre, -condamné in solidum la Sasu GDP Vendôme Immobilier et la Sas Clinique de la Pointe [Localité 2

[Localité 2] à indemniser le préjudice subi par Sarl Solaubat, - partagé la responsabilité de la façon suivante : - 2/3 à la charge de la Sas Clinique de la Pointe [Localité 2] - 1/3 à la charge de

Rouge à indemniser le préjudice subi par la Sarl [G] [V], -partagé la responsabilité de la façon suivante : - 2/3 à la charge de la Sas Clinique de la Pointe Rouge - 1/3 à la charge de la Sasu GDP

[Q] [C] et Mme [D] [U], épouse [C], -partagé la responsabilité de la façon suivante : - 2/3 à la charge de la Sas Clinique de la Pointe Rouge - 1/3 à la charge de la Sasu GDP Vendôme Immobilier, -

[Localité 2] à indemniser le préjudice subi par Sarl Solaubat, - partagé la responsabilité de la façon suivante : - 2/3 à la charge de la Sas Clinique de la Pointe [Localité 2] - 1/3 à la charge de

Rouge à indemniser le préjudice subi par [C] [R], -partagé la responsabilité de la façon suivante : - 2/3 à la charge de la Sas Clinique de la Pointe Rouge, - 1/3 à la charge de la Sasu GDP Vendôme

Rouge à indemniser le préjudice subi par [R] [E], -partagé la responsabilité de la façon suivante : - 2/3 à la charge de la Sas Clinique de la Pointe Rouge, - 1/3 à la charge de la Sasu GDP Vendôme

de l'article 914-5 du code de procédure civile, le conseiller de la mise en état, a autorisé les avocats à déposer leur dossier au greffe de la chambre civile avant le 20 février 2026.

CLINIQUE DE LA POINTE ROUGE S.A.S.

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juillet 2011 relatifs aux frais professionnels-limite d'exonération, indemnités kilométriques (point n° 3) et aux frais professionnels (point n° 5), que la société avait limité son recours amiable aux

de départ du déplacement. 5.

Rouge à indemniser le préjudice subi par [F] [Q], -partagé la responsabilité de la façon suivante : - 2/3 à la charge de la Sas Clinique de la Pointe Rouge - 1/3 à la charge de Sasu GDP Vendôme Immobilier