Jacques G..., Box 495 et 496 , 6 / de M. Jean-François E..., Box 497 , 7 / de M.

et C no 493, - le 27 mars 2004 deux parcelles de terre sur le territoire de cette même commune cadastrées section C no 495 et C no 496.

145, 495, 757 et 835 du CPC Vu l'article L 151-1 et suivants, L152-3, L152-4, R 152-1 du code de commerce Vu les articles 1240 et suivants du code civil SUR RECTIFICATION D'ERREUR MATERIELLE

495 du code de procédure civile, ensemble les articles L. 511-1 et R. 511-1 code des procédures civiles d'exécution. » Réponse de la Cour 5.

Considérant ce qui suit : 1. M. B est propriétaire des parcelles cadastrées section C n° 494, 495 et 497, situées sur le territoire de la commune de Nanteuil-en-Vallée.

X... d'avoir, depuis avril 2003, organisé son départ en usant de procédés déloyaux à son préjudice, la société Debeaux a présenté requête au président du tribunal de commerce, sur le fondement de l'article

R. 625-1 du Code pénal, 496, 497, 513 et 593 du Code de procédure pénale, 6. 1 et 6. 3. d de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, défaut de motifs

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, pris en sa première branche : Vu les articles 4, 493, 494 et 812 du code de procédure civile ;

Y... a consenti à la SCI PETRU PAN un prêt à usage des parcelles cadastrées Section C no 1025, 1026, 490, 491, 493 et 494 pour une contenance totale de 49 ha 3l a 56 ca, * le compromis de vente sous

, D 493, D 494, D 496, D 500 à D 507, D 509 à D 518, D 1727/3, D 1727/4 à D 1727/5, D 1733/9, D 2113/11 à D 2113/19, D 2113/23, D 2114/10, D 2114/15.

Girard, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article 493 du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué

Y... a été désigné, en application de l'article 497 ancien du code civil, pour exercer les fonctions d'administrateur légal sous contrôle judiciaire ; que son demi-frère, M.

Selon les termes de ses conclusions en réponse 2, la société FRENCH TACOS FACTORY demande au président du tribunal de : Vu les articles 496 et 497 du Code de procédure civile Vu la jurisprudence Vu l'ordonnance

493 du code de procédure civile, l'ordonnance sur requête est une décision provisoire; que l'article 496 du même code énonce que s'il est fait droit à la requête, tout intéressé peut en référer au juge

Gabriel Péri, 92000 Nanterre, défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article

parcelle n° AD 498 confine au nord un passage commun avec Z..., que selon le plan cadastral, la parcelle AD n° 498 est limitée au nord par la parcelle AD n° 499 dont il n'a jamais été prétendu ni a fortiori

Total d’un ensemble immobilier composé de 29 logements répartis en trois bâtiments, de jardins privatifs et de vingt-neuf places de stationnement sur les parcelles nos 490, 495, 497, 499, 501, 503 et

495, 497 et 499 du Code civil ; alors, d'autre part, qu'en n'expliquant pas en quoi de simples déficiences visuelles et auditives pouvaient justifier son remplacement, le Tribunal n'a pas légalement justifié