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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre 5/Section 6 - PAF
68e555380e2901d10fa32dde
7 octobre 2025
7 octobre 2025
[Localité 10] non représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Charlotte THINAT, Présidente, Statuant sur délégation du président du tribunal judiciaire conformément aux dispositions de l’article 481
Source officielleRéférés
67f42b794e0040aa373615c6
4 avril 2025
4 avril 2025
tribunal judiciaire connaît de l'affaire dans les conditions de l'article 481-1 ».
Source officielle8ème Chambre
66b123e6df1f582838351467
11 juillet 2024
11 juillet 2024
10-1 et sont au surplus compris dans les dépens et les frais irrépétibles de l’article 700 du Code de procédure civile.
Source officielle8ème Chambre
66b123e6df1f58283835147a
11 juillet 2024
11 juillet 2024
10-1 et sont au surplus compris dans les dépens et les frais irrépétibles de l’article 700 du Code de procédure civile.
Source officielle8ème Chambre
66b123e3df1f582838351428
11 juillet 2024
11 juillet 2024
[B] [X] et Mme [F] [S] selon la procédure accélérée au fond telle que prévue par l'article 481-1 du Code de procédure civile, devant le président du tribunal judiciaire d'ÉVRY, aux fins de voir : - condamner
Source officielle8ème Chambre
66b123e1df1f5828383513d1
11 juillet 2024
11 juillet 2024
Adresse 5] défaillant DEFENDEUR COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Caroline DAVROUX, 1ère Vice-Présidente adjointe, statuant selon la procédure accélérée au fond conformément aux dispositions de l’article
Source officielle8ème Chambre
66b123e7df1f582838351481
11 juillet 2024
11 juillet 2024
comparant DEFENDEUR COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Caroline DAVROUX, 1ère Vice-Présidente adjointe, statuant selon la procédure accélérée au fond conformément aux dispositions de l’article
Source officielle8ème Chambre
66b123e7df1f582838351484
11 juillet 2024
11 juillet 2024
Localité 2] défaillant DEFENDEUR COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Caroline DAVROUX, 1ère Vice-Présidente adjointe, statuant selon la procédure accélérée au fond conformément aux dispositions de l’article
Source officielleChambre des référés
66964147f5112d8edd057fea
12 juillet 2024
12 juillet 2024
MOTIFS Sur la demande au titre des charges : L’article 481-1 du code de procédure civile dispose : “À moins qu’il en soit disposé autrement, lorsqu’il est prévu par la loi ou le règlement qu’il est statué
Source officielleChambre des référés
679a9137e9a46d1f5a765f2d
10 janvier 2025
10 janvier 2025
MOTIFS Sur la demande au titre des charges : L’article 481-1 du code de procédure civile dispose : “À moins qu’il en soit disposé autrement, lorsqu’il est prévu par la loi ou le règlement qu’il est statué
Source officielleChambre 5/Section 6 - PAF
6864225b0bb2f8a66ca5ebe4
1 juillet 2025
1 juillet 2025
481-1 du code de procédure civile, assistée aux débats de Madame Sakina HAFFOU, greffier.
Source officielleAUDIENCE - PROCEDURE ACCELEREE AU FOND
69cf84fccdc6046d47f6c4f2
2 avril 2026
2 avril 2026
R611-35 du code de commerce, Vu les dispositions de l'article L611-7 du code de commerce, Vu les dispositions de l'article 481-1 du code de procédure civile, * Suspendre l'exigibilité de la dette de
Source officielle3ème Chambre
68e4153a681ed727f2a4de5d
6 octobre 2025
6 octobre 2025
défaillant DEFENDEUR COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Pierre GAREAU, Juge placé, statuant selon la procédure accélérée au fond conformément aux dispositions de l’article 481-1 du code de procédure
Source officielleChambre 1/Section 2
67f412dc4e0040aa3735bd83
7 avril 2025
7 avril 2025
A la demande de l'une des personnes mentionnées au deuxième alinéa de l'article 813-1 ou à l'article 814-1, il peut la proroger pour une durée qu'il détermine.
Source officielle3ème Chambre
67f818f4cf40727a0043f8db
10 avril 2025
10 avril 2025
À la demande de l'une des personnes mentionnées au deuxième alinéa de l'article 813-1 ou à l'article 814-1, il peut la proroger pour une durée qu'il détermine.
Source officiellePremier président
661a202f4cfa010008a2d74d
11 avril 2024
11 avril 2024
En outre, conformément aux dispositions de l'article 481-1 du code de procédure civile relatives à la procédure accélérée au fond, l'assignation a été déposée au greffe avant la date fixée pour l'audience
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2024:SO01011
9 octobre 2024
9 octobre 2024
Selon l'article 481-1, 1° et 2°, du code de procédure civile, à moins qu'il en soit disposé autrement, lorsqu'il est prévu par la loi ou le règlement qu'il est statué selon la procédure accélérée au fond
Source officielleChambre 1-8
68f9ba0f0a84a5e5f0025d6f
22 octobre 2025
22 octobre 2025
[K] [M] aux entiers dépens ; - Rappelle que la présente décision est exécutoire de droit en vertu de l'article 492-1 ancien et de l'article 481-1 du code de procédure civile.
Source officielleChambre 5/Section 6 - PAF
697bff95cdc6046d472f2cf6
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Adresse 8] [Localité 5] non représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Charlotte THINAT, Vice-Présidente, Statuant sur délégation du président du tribunal judiciaire conformément aux dispositions de l’article
Source officielleChambre 5/Section 6 - PAF
68e555320e2901d10fa32c88
7 octobre 2025
7 octobre 2025
au barreau de PARIS, vestiaire : D1515 COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Charlotte THINAT, Présidente, Statuant sur délégation du président du tribunal judiciaire conformément aux dispositions de l’article
Source officiellePage 6 sur 2557