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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

60794c3e9ba5988459c45058

Cassation

18 octobre 1989

18 octobre 1989

Vu leur connexité, joint les pourvois enregistrés sous les n°s 88-16.632 et 88-17.051, dirigés contre le même arrêt ; Sur le premier moyen des deux pourvois : Vu l'article 786 du nouveau Code

Source officielle

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CC

civ2

613724d9cd58014677418e1d

Cassation

6 avril 2006

6 avril 2006

être rectifiée, ne permet pas d'identifier le greffier présent lors du prononcé, et ce d'autant plus que la signature du greffier est illisible ; qu'ainsi, l'arrêt attaqué est nul en application des articles

Source officielle
CC

civ3

6137250ecd5801467741a9db

Cassation

26 septembre 2007

26 septembre 2007

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Vu les articles 454, 456, 457 et 458 du nouveau code de procédure civile

Source officielle
CC

civ3

61372454cd580146774149a1

Cassation

4 novembre 2003

4 novembre 2003

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Vu les articles 454, 456, 457 et 458 du nouveau Code de procédure civile

Source officielle
CC

civ3

61372422cd58014677412b6f

Cassation

7 avril 2004

7 avril 2004

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Vu les articles 454, 456, 457 et 458 du nouveau Code de procédure civile

Source officielle
CC

civ3

6137242dcd580146774133c8

Cassation

13 janvier 2004

13 janvier 2004

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Vu les articles 454, 456, 457 et 458 du nouveau Code de procédure civile

Source officielle
CC

comm

6137243acd58014677413c03

Cassation

14 janvier 2004

14 janvier 2004

COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant tant sur le pourvoi principal que sur le pourvoi incident ; Sur le premier moyen du pourvoi principal : Vu les articles

Source officielle
CC

comm

6137243bcd58014677413c60

Cassation

26 novembre 2003

26 novembre 2003

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Vu les articles 454, 456, 457 et 458 du nouveau

Source officielle
CC

comm

61372689cd580146774265d3

Cassation

29 octobre 2003

29 octobre 2003

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Vu les articles 454, 456, 457 et 458 du nouveau

Source officielle
CC

comm

6079d33c9ba5988459c57fb7

Cassation

10 mars 1992

10 mars 1992

Attendu que, par ordonnance du 7 décembre 1990 le président du tribunal de grande instance de Paris a autorisé des agents de la Direction générale des Impôts, en vertu de l'article 48 de l'ordonnance du

Source officielle
CC

civ3

6137249ccd58014677416eb1

Cassation

11 octobre 2005

11 octobre 2005

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu les articles 454 et 458 du nouveau Code de procédure civile, ensemble

Source officielle
CC

civ2

6137245fcd58014677414f42

Cassation

11 juillet 2005

11 juillet 2005

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Vu les articles 454 et 458 du nouveau Code de procédure civile, ensemble

Source officielle
CC

civ3

61372404cd580146774112e8

Cassation

18 février 2003

18 février 2003

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Vu les articles 454, 456, 457, 458 et 459 du nouveau Code de procédure

Source officielle
CC

soc

6079b2109ba5988459c5588f

Cassation

20 février 1975

20 février 1975

AVAIT DROIT, EN VERTU DE L'ARTICLE 454 DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE, A L'ATTRIBUTION D'UNE RENTE EN RAISON DU DECES DE SON MARI SURVENU LE 26 MARS 1972 A LA SUITE DE L'ACCIDENT DU TRAVAIL DONT CELUI-CI

Source officielle
CC

civ2

60794d249ba5988459c4827d

Cassation

12 juin 2003

12 juin 2003

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu les articles 454 et 458 du nouveau Code de procédure civile, ensemble

Source officielle
CC

civ2

6137268ccd5801467742676b

Cassation

9 décembre 2004

9 décembre 2004

NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Dit n'y avoir lieu à mettre hors de cause la société UCB ; Sur le premier moyen : Vu les articles

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CC

soc

61372408cd58014677411599

Cassation

13 février 2003

13 février 2003

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Vu les articles 454, 456 et 458 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu

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CC

civ2

60794d179ba5988459c4807c

Cassation

24 juin 2004

24 juin 2004

454, 456, 457 et 458 du nouveau Code de procédure civile ; 2 ) que seul est qualifié pour signer un jugement le greffier qui a assisté à son prononcé ; que la signature du greffier apposée sur la formule

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CC

soc

6137240acd5801467741173d

Cassation

13 février 2003

13 février 2003

nullité le nom des juges qui en ont délibéré ; qu'en l'espèce le jugement qui ne permet de connaître ni l'identité ni le nombre des juges qui ont délibéré de l'affaire a été rendu en violation des articles

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CC

soc

6137240acd5801467741173e

Cassation

13 février 2003

13 février 2003

nullité, le nom des juges qui en ont délibéré ; qu'en l'espèce, le jugement qui ne permet de connaître ni l'identité ni le nombre des juges qui ont délibéré de l'affaire, a été rendu en violation des articles

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