Sur ce, En vertu de l'article 400 du code de procédure civile, le désistement de l'appel est admis en toutes matières.

à lui verser une indemnité de 192 000 euros en réparation du préjudice économique subi ; 3°) de mettre à la charge de la CCPOL une somme de 3 000 euros sur le fondement des dispositions de l'article

804, 805 et 905 du CPC, les avocats ne s'y étant pas opposés.

48 du CPC.

Par conclusions déposées le 27 janvier 2026, la société Hera, appelante, demande à la cour de : Vu les articles 1217 et 1231-1 du code civil, l'article 700 du code de procédure civile, - Infirmer

Condamner la société ALLIANZ IARD à payer à la société SOCOTEC la somme de 1090 € au titre de l'article 700 du CPC La condamner aux entiers dépens ».

    Selon les articles 401 – 403 du CPC entré en vigueur le 15   février 2013, le résultat des délibérations est consigné dans un procès-verbal ( minute ).

confirmation du jugement du TGI de Nantes du 29 septembre 2011 ; Vu les écritures de M Sébastian X... et de Mme Anne-Marie Y... du 10 septembre 2012 tendant, en application des dispositions des articles

* Condamner la SAS NOBEL au paiement d'une somme de 1 500,00 € au titre de l'article 700 du CPC ainsi qu'aux entiers dépens. Lors de l'audience, le demandeur et le défendeur ne comparaissent pas.

48 du CPC.

700 du CPC ainsi qu'aux entiers dépens.

Sur ce, En vertu de l'article 400 du code de procédure civile, le désistement de l'appel est admis en toutes matières.

Sur ce, L'article 400 du code de procédure civile dispose que le désistement de l'appel est admis en toutes matières.

En vertu de l'article 400 du code de procédure civile, le désistement de l'appel est admis en toutes matières.

[G] [Y] se prévaut, étant souligné que la bonne foi n'est pas visée par l'article 524 du code de procédure civile.

Sur ce, Aux termes de l'article 400 du code de procédure civile, le désistement de l' appel est admis en toutes matières.

404] Monsieur [RP] [YW] né le [Date naissance 43] 2001 à [Localité 404] [Adresse 83] [Localité 404] Monsieur [HT] [VE] né le [Date naissance 47] 1980 à [Localité 465] [Adresse 229] [Localité

700 du CPC ; - condamner la société Biscalux aux entiers dépens de première instance et d'appel dont distraction au profit de Maître Chardin conformément aux dispositions de l'article 699 du CPC