Codes de loi français

Article 1

sein du ministère de l'intérieur et des outre-mer, aux agents exerçant des fonctions supérieures de direction, d'encadrement ou d'expertise est réparti conformément au tableau suivant : Total 36 400

Article 79

Toutefois, si la surélévation ou l'addition présente au moins une des caractéristiques indiquées ci-après, elle est soumise au seul titre III : - sa surface est inférieure à 150 m 2 - son volume est inférieur à 400 m 3

Article 1

L'Electricité de France est autorisée à émettre, pour le financement de ses dépenses d'investissement, un emprunt représenté par des obligations 5,75 p. 100 d'une valeur nominale de 400 F et qui sont réparties en six séries sensiblement égales, respectivement

Article 21-2

Universeine et Relocalisations est chargée de piloter la création du site immobilier domanial destiné à accueillir les services d'administration centrale en relais du site locatif Lumière ainsi que le mouvement de relocalisation hors d'Ile-de-France de 1 400

Article L332-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 05 > 35

Pour le délit mentionné au premier alinéa du présent article, l'action publique peut être éteinte, dans les conditions prévues aux articles 495-17 à 495-25 du code de procédure pénale, par le versement d'une amende forfaitaire d'un montant de 500 euros

Article Annexe

Ardennes 2,70 4 050 € Ariège 3,40 5 100 € Aube 2,80 4 200 € Aude Aveyron 1,00 1 500 € Bouches-du-Rhône 15,90 23 850 € Calvados 3,80 5 700 € Cantal 2,80 4 200 € Charente 2,60 3 900 € Charente-Maritime 3,09 4 635 € Cher 1,60 2 400

Article 8

Le respect de la norme NF EN 61 400-1 ou IEC 61 400-1, dans leur version en vigueur à la date de dépôt du dossier de demande d'autorisation environnementale prévu par l'article L. 181-8 du code de l'environnement, ou, pour un projet de renouvellement,

LEGIARTI000027879433

Ain 4 800 4 300 500 2 Aisne 230 30 200 3 Allier 920 530 390 4 Alpes-de-Haute-Provence 50 0 50 5 Hautes-Alpes 8 1 7 6 Alpes-Maritimes 40 0 40 7 Ardèche 150 0 150 8 Ardennes 560 30 530 9 Ariège 230 50 180 10 Aube 825 400

Article Annexe ART. 66

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 36 > 39

: 6,20 " " : : 150 " " : 8,70 " " : : 200 " " : 10 " " : : 300 " " : 15 " " : : 400

Article 1

Le montant minimal de la prime technique de l'entretien, des travaux et de l'exploitation prévu à l'article 2 du décret du 16 avril 2002 susvisé est fixé à : - 750 euros pour l'emploi de chef d'équipe d'exploitation divisionnaire de l'Etat ; - 1 400 euros

Article 18

Les pompes à chaleur utilisant l'électricité à destination de chauffage, dont la puissance thermique nominale est supérieure à 400 kW, installées ou remplacées, satisfont à un coefficient de performance (COP) au sens de l'annexe I du présent arrêté supérieur

Article R446-114

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 65 > 57

gaz naturel qui livrent du gaz naturel à des consommateurs finaux ou qui consomment du gaz naturel et dont les livraisons ou consommations annuelles cumulées avec celles des autres fournisseurs avec lesquels ils sont liés sont supérieures un seuil de 400

Article L113-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 96 > 08

Les magasins de vente au détail de plus de 400 mètres carrés qui commercialisent des denrées alimentaires mettent à la disposition des consommateurs, tout au long de l'année, une information claire et lisible relative à la saisonnalité des fruits et légumes

Article 404 GA

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 85 > 22

Les garanties fournies en contrepartie du paiement différé et fractionné des droits d'enregistrement prévu à l'article 397 A, lorsqu'ils sont exigibles en raison de mutation par décès, peuvent, outre les formes énumérées à l'article 400, revêtir celle

Article R224-21

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 16 > 76

Sont soumises aux dispositions du présent paragraphe les chaudières d'une puissance nominale supérieure à 400 kW et inférieure à 20 MW, alimentées par un combustible solide, liquide ou gazeux.

Article 14

salaire de référence, "SAR" correspond au salaire annuel de référence et "NHT" correspond au nombre d'heures travaillées et où le montant de l'allocation journalière minimale est fixé à 31,96 euros : L'allocation journalière servie en application des articles

Article 25

. - Les prescriptions du présent article doivent être appliquées au voisinage de tous les bâtiments, à l'exclusion de ceux qui constituent des locaux réservés aux électriciens.

Article 8

Livraisons mensuelles 36 400 € Livraisons hebdomadaires 52 500 € Livraisons quotidiennes 52 500 €

Article 3

L'aide, d'un montant forfaitaire de quatre cents euros (400 €), est accordée à chaque bénéficiaire sélectionné.