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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_24NC00472_20240311
11 mars 2024
11 mars 2024
Cet entretien permet également de veiller à ce que le demandeur comprenne correctement les informations qui lui sont fournies conformément à l'article 4. () / 4.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2011:SO00590
2 mars 2011
2 mars 2011
X..., prévoyait dans son article 6-1 à propos des résiliations que « le chiffre d'affaire est repris et impacte la prime de parc » et stipulait dans son article 4-4 à propos du mode de calcul de la prime
Source officiellepôle 5 - chambre 6
6163d00474df0e9c0194f8eb
10 décembre 2009
10 décembre 2009
du contrat de construction conclu le 30 juin 1999 entre les consorts [V] et la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel de Champagne-Bourgogne qu'il est convenu, conformément à l'option exposée à l'article
Source officielleMagistrat M. RINGEVAL
DTA_2404833_20240904
4 septembre 2024
4 septembre 2024
Cet entretien permet également de veiller à ce que le demandeur comprenne correctement les informations qui lui sont fournies conformément à l'article 4. / () / 4.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2310279_20231211
11 décembre 2023
11 décembre 2023
Cet entretien permet également de veiller à ce que le demandeur comprenne correctement les informations qui lui sont fournies conformément à l'article 4. / () / 4.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2208643_20230106
6 janvier 2023
6 janvier 2023
Cet entretien permet également de veiller à ce que le demandeur comprenne correctement les informations qui lui sont fournies conformément à l'article 4. / () / 4.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2208640_20230106
6 janvier 2023
6 janvier 2023
Cet entretien permet également de veiller à ce que le demandeur comprenne correctement les informations qui lui sont fournies conformément à l'article 4. / () / 4.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2208642_20230106
6 janvier 2023
6 janvier 2023
Cet entretien permet également de veiller à ce que le demandeur comprenne correctement les informations qui lui sont fournies conformément à l'article 4. / () / 4.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT01250_20220502
2 mai 2022
2 mai 2022
Aux termes de l'article 4 du même décret : " Par dérogation à l'article 3, lorsqu'à la date de la demande les revenus du foyer fiscal diffèrent, en raison d'un changement de situation, de ceux qui avaient
Source officielle2EME ET 7EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008215924
7 mars 2005
7 mars 2005
de l'article 4 du règlement (CE) du Conseil de l'Union européenne n° 1493/1999 du 17 mai 1999 modifié, portant organisation commune du marché vitivinicole : Par dérogation aux dispositions du paragraphe
Source officielle- Asile - 15 jours
DTA_2401409_20240213
13 février 2024
13 février 2024
Cet entretien permet également de veiller à ce que le demandeur comprenne correctement les informations qui lui sont fournies conformément à l'article 4. () / 4.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2507435_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Cet entretien permet également de veiller à ce que le demandeur comprenne correctement les informations qui lui sont fournies conformément à l'article 4. () / 4.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2507437_20250709
9 juillet 2025
9 juillet 2025
Cet entretien permet également de veiller à ce que le demandeur comprenne correctement les informations qui lui sont fournies conformément à l'article 4. () / 4.
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
DTA_2301714_20230628
28 juin 2023
28 juin 2023
sont installés sans autorisation, ne se sont pas acquittés de dettes contractées à l'occasion d'un précédent séjour et n'ont pas fourni les certificats de scolarité de leurs enfants, en violation des articles
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2317181_20240116
16 janvier 2024
16 janvier 2024
Cet entretien permet également de veiller à ce que le demandeur comprenne correctement les informations qui lui sont fournies conformément à l'article 4. () / 4.
Source officielle6 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000007772561
26 septembre 1990
26 septembre 1990
Les articles 14, 16, 17 et 18 du présent décret sont applicables à leur établissement" ; qu'aux termes de l'article 16 du même décret : "Chaque année, avant le 1er juillet, les autorités chargées de la
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2500090_20250203
3 février 2025
3 février 2025
Aux termes de l'article 5 du règlement (UE) n° 604/2013 du 26 juin 2013 : " 1.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2520327_20251212
12 décembre 2025
12 décembre 2025
Aux termes de l’article 5 du règlement (UE) n° 604/2013 du 26 juin 2013 : « 1.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_20DA00375_20230705
5 juillet 2023
5 juillet 2023
4.
Source officielle3ème et 8ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000021852513
17 février 2010
17 février 2010
; Considérant que les articles 4, 4 bis, 5, 6, 7, 7 bis, 8 et 8 bis de l'arrêté du 1er mars 1991 relatif à la nomenclature des opérations de prophylaxie collective intéressant les animaux des espèces
Source officiellePage 6 sur 76170