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64 988 résultats pour « article 381 »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

2 e chambre civile

69cf60adcdc6046d47f3d8b4

Appel

2 avril 2026

2 avril 2026

COUR D'APPEL DE DIJON [Adresse 1] [Localité 1] MISE EN ETAT 2 e chambre civile ORDONNANCE DE RADIATION (Articles 381 et 801 du C.P.C.)

Source officielle

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CA

Chambre 4 SB

68e897f26d821fc8a3c65626

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

d'instruction du 2 octobre 2025, fixant un délai jusqu'au 1er juillet 2025 à l'appelant pour conclure et un délai jusqu'au 1er septembre 2025 à l'intimée pour transmettre ses écritures ; SUR CE, L'article

Source officielle
CA

Chambre 4 SB

68e897f26d821fc8a3c65630

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

d'instruction du 2 octobre 2025 fixant un délai jusqu'au 1er mai 2025 à l'intimée pour conclure, et un délai jusqu'au 1er juillet 2025 à l'appelante pour transmettre ses écritures ; SUR CE, L'article

Source officielle
CA

Chambre 4 SB

6a0ff61acdc6046d4789efcc

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

l'absence de l'appelant lors de l'audience d'instruction du 7 mai 2026, bien qu'ayant été régulièrement convoqué par lettre recommandée avec avis de réception signé le 14 novembre 2025 ; SUR CE, L'article

Source officielle
CA

2 e chambre civile

6348ff6e63d497adffda3fa1

Appel

11 octobre 2022

11 octobre 2022

COUR D'APPEL DE DIJON [Adresse 1] [Localité 2] MISE EN ETAT 2 e chambre civile ORDONNANCE DE RADIATION N°22/ (Articles 381 et 801 du C.P.C.)

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c914bd3db21cbdd8729a

Appel

15 mars 2005

15 mars 2005

D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE SECTION B ORDONNANCE DU 15 MARS 2005 RG: 01.4115 affaire sari Lionel X C/ Jean-Paul Y... jugement du conseil de prud'hommes de Bourg en Bresse du 11.06.2001 Vu les articles

Source officielle
CA

3e chambre sociale

68df5d6b4a4e15bf2fe4f992

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

la partie intimée n'a pas accompli les diligences mises à sa charge par la juridiction ; que l'affaire n'est pas en état ; qu'il y a lieu de prononcer la radiation de l'affaire par application de l'article

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69da4b61cdc6046d47e09317

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

est enrôlée depuis plusieurs mois et fait l'objet de renvois successifs ; qu'en l'absence de comparution et de diligences des parties, le Tribunal estime devoir faire application des dispositions de l'article

Source officielle
CA

3e chambre sociale

6684eaf0a0de54ff609f7e96

Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

l'intimée cette dernière n'a pas accompli les diligences mises à sa charge par la juricition ; que l'affaire n'est pas en état ; qu'il y a lieu de prononcer la radiation de l'affaire par application de l'article

Source officielle
CA

3e chambre sociale

6684eaf2a0de54ff609f7ea8

Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

l'appelante cette dernière n'a pas accompli les diligences mises à sa charge par la juricition ; que l'affaire n'est pas en état ; qu'il y a lieu de prononcer la radiation de l'affaire par application de l'article

Source officielle
CA

3e chambre sociale

671b35802edfb0b58c05ed17

Appel

24 octobre 2024

24 octobre 2024

défaut de citation de la succession de la partie appelante par la partie intimée, l'affaire n'est pas en état d'être jugée ; qu'il y a lieu de prononcer la radiation de l'affaire par application de l'article

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section B

65321aab9e4ea48318f5abdb

Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

Sociale -Section B N° Minute ORDONNANCE DE RADIATION DU 19 Octobre 2023 Article 381 du code de procédure civile N° RG 22/03990 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LSKZ Appel d'une décision (N°

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

63cb92e79c02507c9078ddcd

Appel

20 janvier 2023

20 janvier 2023

cause des organes de la procédure n'a été effectuée et aucune nouvelle n'est parvenue à la cour par les conseils constitués au dossier ; Attendu dès lors, qu'il y a lieu de faire application de l' article

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

63cb92e79c02507c9078ddcf

Appel

20 janvier 2023

20 janvier 2023

cause des organes de la procédure n'a été effectuée et aucune nouvelle n'est parvenue à la cour par les conseils constitués au dossier ; Attendu dès lors, qu'il y a lieu de faire application de l' article

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

63cb92e79c02507c9078ddd1

Appel

20 janvier 2023

20 janvier 2023

cause des organes de la procédure n'a été effectuée et aucune nouvelle n'est parvenue à la cour par les conseils constitués au dossier ; Attendu dès lors, qu'il y a lieu de faire application de l' article

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

63cb92e79c02507c9078ddd3

Appel

20 janvier 2023

20 janvier 2023

cause des organes de la procédure n'a été effectuée et aucune nouvelle n'est parvenue à la cour par les conseils constitués au dossier ; Attendu dès lors, qu'il y a lieu de faire application de l' article

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

63cb92e79c02507c9078ddd5

Appel

20 janvier 2023

20 janvier 2023

cause des organes de la procédure n'a été effectuée et aucune nouvelle n'est parvenue à la cour par les conseils constitués au dossier ; Attendu dès lors, qu'il y a lieu de faire application de l' article

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

63cb92e79c02507c9078ddd7

Appel

20 janvier 2023

20 janvier 2023

cause des organes de la procédure n'a été effectuée et aucune nouvelle n'est parvenue à la cour par les conseils constitués au dossier ; Attendu dès lors, qu'il y a lieu de faire application de l' article

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

63cb92e79c02507c9078ddd9

Appel

20 janvier 2023

20 janvier 2023

cause des organes de la procédure n'a été effectuée et aucune nouvelle n'est parvenue à la cour par les conseils constitués au dossier ; Attendu dès lors, qu'il y a lieu de faire application de l' article

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

63cb92e79c02507c9078dddb

Appel

20 janvier 2023

20 janvier 2023

cause des organes de la procédure n'a été effectuée et aucune nouvelle n'est parvenue à la cour par les conseils constitués au dossier ; Attendu dès lors, qu'il y a lieu de faire application de l' article

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