La question prioritaire de constitutionnalité est ainsi rédigée :« Les dispositions des articles 380-1 à 380-8 du code de procédure pénale sont-elles contraires à la Constitution au regard des articles

chambre ; Greffier de chambre : Mme Randouin ; Sur le rapport de M. le conseiller MOREAU et les conclusions de M. l'avocat général BONNET ; Vu les appels incidents du ministère public ; Vu les articles

date du 28 janvier 2016, qui, pour viol aggravé, l'a condamné à dix ans de réclusion criminelle, ainsi que de l'arrêt du même jour par lequel la cour a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les articles

2016, qui, pour vol avec arme en bande organisée, a condamné le premier, à huit ans d'emprisonnement, le second, à neuf ans d'emprisonnement ; Vu l'appel incident du ministère public ; Vu les articles

janvier 2016, qui, pour vol avec arme ayant entraîné la mort et délit connexe, en récidive, l'a condamné à vingt ans de réclusion criminelle ; Vu l'appel incident du ministère public ; Vu les articles

2015, qui, pour viols et agressions sexuelles aggravés, l'a condamné à dix ans de réclusion criminelle et dix ans de suivi socio-judiciaire ; Vu l'appel incident du ministère public ; Vu les articles

l'arrêt de la cour d'assises de la GUADELOUPE, en date du 11 mars 2016, qui, pour meurtre, l'a condamnée à douze ans de réclusion criminelle ; Vu l'appel incident du ministère public ; Vu les articles

criminelle et, le troisième, à 9 ans d'emprisonnement, ainsi que de l'arrêt du même jour par lequel la Cour a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les appels incidents du ministère public ; Vu les articles

. ; Vu les articles 380-1 et 380-14 du Code de procédure pénale ; Vu les observations écrites du ministère public et des parties ; Sur la recevabilité de l'appel principal du ministère public formé

pour le délit connexe de tentative de vol aggravé, à 6 ans d'emprisonnement ; Vu l'appel principal des parties civiles de l'arrêt du même jour ayant prononcé sur les intérêts civils ; Vu les articles

nouveau Code de procédure civile ; - de deuxième part a faussement appliqué la loi des 16-24 août 1790 ; - de troisième part, et en conséquence a privé sa décision de toute base légale au regard de l'article

Vu les articles 316, 380-1, 380-2, 380-19 et 380-21 du code de procédure pénale : 1.

380 du code de procédure civile ; Mais attendu qu'ayant exactement retenu qu'il n'appartenait pas au premier président, statuant dans le champ des dispositions de l'article 380 du code de procédure civile

[J], que « le texte de l'article 380-20 [du code de procédure pénale] ne prévoit pas de débat sur le maintien en détention, si bien que le constat du maintien en détention et l'absence de débat ont été

380-3-1 et 592 du code de procédure pénale. » Réponse de la Cour Vu les articles 380-3-1 et 592 du code de procédure pénale : 6.

contravention connexes, à quatre ans d'emprisonnement et 1 500 euros d'amende ; Vu l'appel principal des parties civiles de l'arrêt du même jour ayant statué sur les intérêts civils ; Vu les articles

aggravées, l'a condamné à quatre ans d'emprisonnement, ainsi que de l'arrêt du même jour par lequel la cour a prononcé sur les intérêts civils ; Vu l'appel incident du ministère public ; Vu les articles

à dix-huit ans de réclusion criminelle, ainsi que de l'arrêt du même jour par lequel la cour a prononcé sur les intérêts civils ; Vu l'appel incident du ministère public ; Vu les articles