LA COUR, Vu le mémoire produit ; Sur le deuxième moyen de cassation pris de la violation des articles 341 et 593 du Code de procédure pénale, manque de base légale : " en ce qu'il résulte des mentions

désigner une autre cour d'appel que la cour d'appel de Versailles pour connaître du litige qui l'oppose à la RAM d'Ile-de-France et à la caisse RSI des professions libérales d'Ile-de-France alors que les articles

., porteur d'un pouvoir à lui conféré par son épouse afin de la représenter, en l'absence du ministère public néanmoins avisé de la date de l'audience suivant bordereau du 6 avril 2006 ; Vu les articles

L'OBJET, ENTR'AUTRES, D'UN PROCES-VERBAL DRESSE LE 19 DECEMBRE 1973, PAR QUATRE AGENTS DE L'ADMINISTRATION DES DOUANES, CETTE ADMINISTRATION A OBTENU DU JUGE COMPETENT L'AUTORISATION, EN VERTU DE L'ARTICLE

341 DU CODE PENAL, DE L'ARTICLE 349 DU CODE DE PROCEDURE PENALE ; " EN CE QUE LA QUESTION N° 1 A ETE AINSI POSEE : " L'ACCUSE X...

. : Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation des articles 341 du Code pénal et 349 du Code de procédure pénale ; " en ce que les questions 8 et 11 ont été ainsi

[E] soit comme juge civil, soit comme juge d'instruction, ne caractérisaient pas l'un des cas de récusation prévus par l'article 341 du nouveau Code de procédure civile ; que ces moyens ne peuvent, donc

341 du code de procédure civile et L.111-6 8° du code de l'organisation judiciaire. » Réponse de la Cour Vu les articles 341 du code de procédure civile et 6, § 1, de la Convention de sauvegarde

X... dans ses fonctions, alors, selon le moyen, il résulte des dispositions de l'article 341 du nouveau Code de procédure civile dont les dispositions sont applicables aux experts judiciaires, que l'inimitié

Elle invoque les articles 341 alinéa 5 et 234 alinéa 2, rappelle que le contrôle des opérations d'expertise a été confié au Président du Tribunal par le jugement, réfute l'argument relatif à la nécessité

Xavier Z..., juge, délégué par Mme le président du Tribunal de grande instance de Paris, estime également que la demande doit être rejetée comme ne répondant pas aux exigences des articles 341 du Code

Xavier Z..., juge, délégué par Mme le président du Tribunal de grande instance de Paris, estime également que la demande doit être rejetée comme ne répondant pas aux exigences de l'article 341 du Code

Xavier Serrier, juge, délégué par Mme le président du Tribunal de grande instance de Paris, estime également que la demande doit être rejetée comme ne répondant pas aux exigences de l'article 341 du Code

partialité à l'encontre de ce juge ; que les allégations de la requérante ne sont pas étayées par des faits précis et concordants susceptibles de constituer un des motifs de récusation au regard des articles

EN L'ABSENCE DE POURVOI DU MINISTERE PUBLIC, CONTRE LES ARRETS DE LA CHAMBRE D'ACCUSATION EN MATIERE D'ATTEINTE AUX DROITS INDIVIDUELS TELLE QUE DEFINIE PAR LES ARTICLES 341 A 344 DU CODE PENAL ; ATTENDU

341 du Code pénal et de l'article 349 du Code de procédure pénale ; "en ce que la question n° 10 interroge la Cour et le jury sur le point de savoir si "les 12 et 13 août 1986 à Saint-Just-d'Ardèche,

CHARENTE-MARITIME, EN DATE DU 3 OCTOBRE 1969, QUI L'A CONDAMNE A NEUF ANS DE RECLUSION CRIMINELLE POUR MEURTRE ; LA COUR, VU LE MEMOIRE PRODUIT ; SUR LE PREMIER MOYEN DE CASSATION PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES

répertoire général : 12/ 11507 requête déposée les 13 juin 2012 et 15 juin 2012 aux termes desquelles le conseil de l'association Limeil-Brevannes Services + Régie de quartier a sollicité, au visa de l'article