L.163-2 AL.1 du Code monétaire et financier, l'article L.104 AL.2 du Code des postes et télécommunications, Art. 121-6 et 121-7 du Nouveau Code Pénal et réprimée par les articles L.163-2 AL.1, L.163-6

criminelle, en date du 15 février 2002, prescrivant l'examen immédiat du pourvoi ; Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles

attaqué ni des pièces de procédure qu'il ait saisi les juges du fond d'une telle demande ; D'où il suit que le moyen doit être écarté ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles

321-1 du Code du travail ; alors, d'autre part, que de la seule constatation qu'un salarié ait été engagé quelques mois avant M.

(…) - vols prévus aux articles 311-1 à 311-11 du même code [pénal] ; - extorsion prévue aux articles 312-1 à 312-9 du même code (…) ; - recel de vol ou d'extorsion prévu aux articles 321-1 à 321-5 du même

I... était de nature à exclure tout vol, et donc tout recel de vol dans le chef de ce dernier, la cour d'appel a violé l'article 321-1 du code pénal ; "2°) alors que le juge ne peut déclarer un prévenu

Michelle, épouse Z..., contre l'arrêt de la cour d'appel de BASTIA, chambre correctionnelle, en date du 24 mars 2004, qui, pour recel et blanchiment, l'a condamnée à 1 an d'emprisonnement avec sursis

nuire aux créanciers ou à des tiers ; que la cour d'appel n'a pas relevé que Jean X... avait nui ni même voulu nuire à ses créanciers " ; Sur le second moyen de cassation, pris de la violation des articles

575, alinéa 2, 1°, du Code de procédure pénale ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 313-1, 321-1, 121-4, 313-3 du Code pénal, 575-1 et 593

non-paiement des loyers dus à la commune d'Hénin-Beaumont par la société VAJ exploitant le restaurant le Cèdre bleu ; Attendu qu'il est envisagé de relever d'office le moyen, pris de la violation des articles

chambre correctionnelle, en date du 22 mars 2002, qui, pour recel, l'a condamné à 6 mois d'emprisonnement ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles

correctionnelle, en date du 24 juin 1998, qui, pour recel de vol, l'a condamné à 18 mois d'emprisonnement ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles

L.233-1 OEI du Code de la route et réprimée par les articles L.233-1, L.224-12 du Code de la route RECIDIVE DE RECEL DE BIEN PROVENANT D'UN DELIT PUNI D'UNE PEINE N'EXCEDANT PAS 5 ANS D'EMPRISONNEMENT

,faits commis courant 1997 et 1998, à ROUILLY SAINT LOUP (l0), (NATINF 7215), infraction prévue par les articles 321-1 AL. 1,AL.2, 3111 du Code pénal et réprimée par les articles 321-1, 321-3, 321-9,

Larry coupable de RECEL DE BIEN PROVENANT D'UN VOL, le 21 / 04 / 2006, à CHAMBLY, infraction prévue par les articles 321-1 alinéa 1, alinéa 2, 311-1 du Code Pénal et réprimée par les articles 321-1,

[H], la cour d'appel a violé l'article 321-1 du code pénal ; "2°) alors que les juges ne peuvent entrer en voie de condamnation sans avoir constaté l'existence de tous les éléments constitutifs de l'infraction

321-1, 432-12 du code pénal, 8, 591 du code de procédure pénale ; " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré MM.

l'avocat général LAUNAY ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu les mémoires produits ; Sur le premier moyen de cassation, proposé pour Michel Y... et pris de la violation des articles

321-1, alinéas 1, 2 et 3, 321-3, 321-9, 321-10, 441-1, alinéa 1, 441-11 du Code pénal, 6, 8, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt a déclaré Christiane X... coupable de recel