adhérant à l'organisation de producteurs Vendée 0 0 0 0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative maritime étaploise (CME) 0 0 801 0 Navires adhérant à l'Organisation de producteurs marins pêcheurs de Basse-Normandie (OPBN) 0 0 287

Article L742-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 55 > 64

Code monétaire et financier

I. - Sont applicables en Nouvelle-Calédonie, sous réserve des dispositions prévues au II, les dispositions des articles mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :

Article L743-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 55 > 63

Code monétaire et financier

I. - Sont applicables en Polynésie française, sous réserve des dispositions prévues au II, les dispositions des articles mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :

Article 297 A

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 83 > 50

Code général des impôts

. - La base d'imposition définie au I peut être déterminée globalement, pour chacune des périodes couvertes par les déclarations mentionnées à l'article 287, par la différence entre le montant total des livraisons et le montant total des achats de biens

Article 256 C

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 19 > 09

Code général des impôts

ou affiliés mentionnés aux articles L. 512-11, L. 512-20, L. 512-55, L. 512-60, L. 512-69 et L. 512-86 du même code ; b) Les membres des groupements prévus aux articles L. 931-2-1 et L. 931-2-2 du code de la sécurité sociale, à l'article L. 111-4-2 du

Article 242 quaterdecies

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 78 > 30

Code général des impôts, annexe II

Elle subordonne son visa à la mise en oeuvre des dispositions prévues à l'article 242 quindecies ; 2° Les personnes mentionnées au 1° sont tenues de joindre à la déclaration de chiffre d'affaires prévue à l'article 287 du code général des impôts un relevé

Article 235 ter ZE bis

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 77 > 95

Code général des impôts

prévue au même 1 déposée auprès du service chargé du recouvrement dont relève leur siège ou principal établissement, au plus tard le 25 juin de l'année au cours de laquelle la taxe prévue au présent article est due.

Article 1

—

GROUPES ÉCHELONS INDICES BRUTS Groupe 4. 1re classe 11e échelon 364 10e échelon 347 9e échelon 333 8e échelon 324 7e échelon 311 6e échelon 299 5e échelon 287 4e échelon 269 3e échelon 257

Article 271

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 83 > 51

Code général des impôts

soi-même des biens ou des services ; d) Celle qui correspond aux factures d'acquisition intracommunautaire établies conformément à la réglementation communautaire dont le montant figure sur la déclaration de recettes conformément au b du 5 de l'article 287

Article 5

—

conformément au tableau ci-dessous : Avocats AGE EN 2011 TAUX SEUL TAUX ET DURÉE 20 1 020 € 1 511 € 21 1 048 € 1 552 € 22 1 076 € 1 595 € 23 1 106 € 1 639 € 24 1 164 € 1 725 € 25 1 225 € 1 815 € 26 1 287

Article 7

—

directeurs d'entreprises françaises de publication de journaux quotidiens désignés par les organisations professionnelles les plus représentatives ; la valeur représentative desdites organisations est appréciée dans les conditions fixées par la loi n° 53-287

Article ANNEXE II

—

Baillif (RN 2) ; - avenue de Baillif (RN 2) ; - chemin longeant les parcelles section AS n°s 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 11, 249, 327, 326, 325, 46, 45 ; - parcelles section AS n°s 48, 47, 53, 52, 169 ; - chemin des Colibris ; - parcelles section AS n°s 287

Article Annexe 24

—

Rue Lavoisier des deux côtés de la voie jusqu'à l'avenue de Meaux, y compris les parcelles AL 286 et AL 287. Avenue de Meaux, n° 48, n° 48 bis et n° 73 bis. Rue Jehan-de-Brie de l'avenue de Meaux jusqu'à la route de Voisenon.

LEGIARTI000026884691

—

500 14 998 500 Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation 206 2 000 2 000 Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture 215 73 162 73 162 794 307 794 307 Dont titre 2 794 307 794 307 AIDE PUBLIQUE AU DÉVELOPPEMENT 287

Article L252 B

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 19 > 59

Livre des procédures fiscales

la notification du procès-verbal mentionné à l'article L. 16-0 BA, le comptable peut procéder, par dérogation au livre V de la partie législative du code des procédures civiles d'exécution, à une ou plusieurs mesures conservatoires mentionnées aux articles

Article 147

—

Art. 258, Art. 258 A, Art. 259 D, Art. 262 ter, Art. 269, Art. 271, Art. 275, Art. 286 ter, Art. 287 A créé les dispositions suivantes : -Code général des impôts, CGI. Sct.

Article 1

—

887 887,30 Montant net des recettes, y compris fonds de concours (g) = (e) + (f) 201 158 997 400,44 Dépenses 371 817 780 664,52 A déduire : Remboursements et dégrèvements d'impôts 84 395 468 897,63 Montant net des dépenses (h) 287

Article 57

—

suivants : (En millions d'euros) RESSOURCES CHARGES SOLDES Budget général Recettes fiscales brutes/dépenses brutes 388 025 409 900 A déduire : remboursements et dégrèvements 100 164 100 164 Recettes fiscales nettes/dépenses nettes 287

Article 95

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 82 > 64

Code général des impôts, annexe III

les personnes établies dans un Etat non membre de l'Union européenne qui remplit les conditions mentionnées au 1° du I de l'article 289 A du code général des impôts, doivent souscrire les déclarations prescrites par l'article 286 et le 1 de l'article 287

Article 1

—

1,173298 0 Indre 0,585136 5 141 5 141 Indre-et-Loire 0,962439 0 Isère 1,818249 0 Jura 0,697294 26 222 26 222 Landes 0,733067 2 061 2 061 Loir-et-Cher 0,596203 149 612 149 612 Loire 1,104885 5 287

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