de variétés salarié peut être regardé comme un artiste lyrique au sens de l'article 5 de l'annexe IV au code général des impôts et, d'autre part, si l'artiste de variété employé dans une discothèque peut

2154-1 devenu 2435 du Code civil, dès lors qu'aucune quote-part de celui-ci n'est affectée au droit du créancier inscrit.

L. 8222-1 et D. 8222-5 du code du travail, ensemble les articles L. 243-15 et D. 243-15 du code de la sécurité sociale, dans leur rédaction applicable au litige ; 2°/ que depuis le 1er janvier 2012

B n° 2430 en zone An est entaché d'erreur manifeste d'appréciation.

1792 et suivants du code civil couvre tous les travaux de construction d'un ouvrage, sauf exception limitativement énumérée à l'article L. 243-1-1 du code des assurances ; que cet article, dans sa version

Le délai ainsi prévu est calculé et prorogé conformément aux articles 640 et 642 du code de procédure civile.

(80 heures x 15 euros + 2438 - 13 heures x 15 euros).'

2154-1 du code civil devenu article 2435 du code civil et article 140 du décret du 27 décembre 1985 ; Mais attendu qu'ayant relevé que le tribunal n'avait pas affecté une quote-part du prix de cession

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : A la requête de M. le président de la chambre sociale se saissant d'office, en vertu de l'article 462 du nouveau

du code rural, notamment, L. 243-1 à L. 243-3, pour venir définir les activités spécifiques du maréchal-ferrant protégées par la loi, notamment au niveau du parage, articles du code rural qui en définitive

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 462 du code de procédure civile ; Vu la requête susvisée ; Attendu que l'arrêt du 2 décembre 2009 condamne la société

aux articles L. 131-6, L. 136-3 et L. 243-14, R. 243-16 et au premier alinéa de l'article R. 243-18.

Yvon X... tendant à la récusation de Mme Denise Y..., conseiller à ladite cour dans le dossier No RG 12/ 24397, DEMANDEUR À LA REQUÊTE Monsieur Yvon X... ... ... 75007 PARIS EN PRESENCE

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Su la saisine d'office de la chambre sociale, en rectification de l'arrêt n° 2427 FS-P + B + R rendu le 16 novembre 2011 dans l'instance

L.521-14 et L.716-8 du Code de la Propriété Intellectuelle et de l'article 64 du Code des Douanes

L’article 243c § 2 dispose que la décision par laquelle le pourvoi en cassation est rejeté au motif qu’il n’a pas été jugé admissible en vertu de l’article 237 § 1 c) ne doit pas être motivée.

La demande de régularisation tient lieu de l'information prévue à l'article R. 611-7 ". 3.

SUR QUOI : LE TRIBUNAL, Vu l’écoulement de 90 secondes au dispositif visé à l’article R322-45 du code des procédures civiles d’exécution sans qu’il ait été porté d’enchère sur la mise à prix, ADJUGE