Dans ses conclusions, le défendeur, la SARL IL DON VITTORIO CENTRE demande au Tribunal de : Vu les articles 2288 et suivants du Code Civil, Vu l'article L331-1 du Code de la Consommation applicable au

2024 pour l'audience du 05 décembre 2024 Dans son assignation, la CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CENTRE demande au Tribunal de : Vu les pièces dénoncées à la suite des présentes, Vu les articles

Aux termes de cette assignation, le Crédit Industriel et Commercial demande au tribunal de : Vu les dispositions des articles 2288 et 2298 du code civil ; Vu les dispositions des articles 1103, 1104 et

et 1104 du code civil, Vu les articles 2288 et suivants du code civil, Vu l'article 1343-2 du code civil, Dire et juger la BANQUE POPULAIRE GRAND OUEST recevable et bien fondée en son action ; Y faisant

1103 et 1104 du Code Civil, Vu les anciens articles 2288 et 2298 du Code Civil (version applicable aux faits de l'espèce), Vu l'Article 1343-2 du Code Civil, Juger recevable la CAISSE de CREDIT MUTUEL

Ils ajoutent qu'en application des articles 2288 et 2305 du code civil, la caution est tenue au paiement de la dette du débiteur en cas de défaillance de celui-ci, sans pouvoir se prévaloir du bénéfice

L 110-1 et L 721-3 du Code de Commerce, Vu les articles 1103 et suivants du Code Civil, Vu les articles 2288 et suivants du Code Civil, Vu les pièces versées aux débats, ENTENDRE CONDAMNER Monsieur

2290 et 2298 du code civil dans leur rédaction applicable à la cause. » Réponse de la Cour Vu l'article 2298 du code civil, dans sa rédaction antérieure à celle issue de l'ordonnance n° 2021-1192

Y... a été nommé liquidateur ; Sur le premier moyen : Vu les articles 2288 et 2289 du code civil ; Attendu que, pour rejeter la demande de condamnation de MM.

1103 du Code Civil, Vu l'Article 1104 du Code Civil, Vu l'Article 1343-2 du Code Civil, Vu l'Article 2288 et suivants du Code Civil, Recevoir la CAISSE REGIONALE de CREDIT AGRICOLE MUTUEL ATLANTIQUE

Dans ses dernières conclusions, elle demande au Tribunal de : Vu les articles 1103, 1104, 1193 et suivants du Code Civil Vu les articles 2288 et suivants du Code Civil, Vu les pièces versées aux débats

PRETENTION des PARTIES Par conclusions notifiées par la voie électronique le 11 juillet 2024, la banque demande à la cour de : Vu les articles 1103 et suivants du code civil, Vu l'article 2288 du

Sur la demande principale Au visa de l'article 1103 du code civil et des articles 2288 et 2305 anciens du même code, la société CEGC fait valoir qu'en sa qualité de caution, elle a dû payer à la banque

Par conclusions du 25 juin 2025 et du 1er juillet 2025, la CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE GRAND EST EUROPE, selon les moyens de fait et de droit exposés, sur le fondement des articles 2288 et suivants

Le Crédit logement réplique que l'engagement en vertu duquel il a réglé au créancier la dette du débiteur défaillant est un cautionnement au sens des dispositions de l'article 2288 du code civil de sorte

Aux termes de cette assignation, la Banque demande au tribunal de : Vu les articles 2288 et 2298 du code civil, Vu les pièces versées au débat, * Condamner Madame [D] [X], prise en sa qualité de caution

873 du code de procédure civile, Vu l'article 2288 du code civil, * Condamner solidairement Monsieur [X] [D] et Monsieur [F] [I] à payer à titre provisionnel à la société HEINEKEN Entreprise la somme

La CAISSE d'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE MIDI PYRENEES s'appuie sur les articles 1217, 1905 et suivants du code civil, de l'article 2288 ancien du code civil ainsi que des pièces versées au débats.