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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

?

ACCO

ACCOTEXT000051402456

—

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Accord collectif portant sur la couverture complémentaire "frais de santé des salariés cadres et assimilés cadres au sens des articles 2.1 et 2.2 de l'ANI du 17 novembre 2017 (cadres et assimilés)

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000049725808

—

19 décembre 2023

19 décembre 2023

Avenant n°1 à l'accord collectif d'entreprise relatif au régime collectif et obligatoire de remboursement de frais de santé des salariés ne relevant pas des articles 2.1 et 2.2 de l'ANI du 17 novembre

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000049226680

—

1 mars 2023

1 mars 2023

ACCORD COLLECTIF RELATIF AU REGIME DE REMBOURSEMENT DE PREVOYANCE LOURDE « INCAPACITE, INVALIDITE, DECES » - PREVOYANCE AU PROFIT DES SALARIES RELEVANT DES ARTICLES 2.1 ET 2.2 DE L’ANI DU 17 NOVEMBRE

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000050860862

—

17 décembre 2024

17 décembre 2024

AVENANT DE REVISION DE L'ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE PORTANT SUR LE REGIME DE PREVOYANCE DU PERSONNEL RELEVANT DES ARTICLES 2.1 ET 2.2 DE L'ANI DU 17 NOVEMBRE 2017 DE LA SOCIETE NICOLLIN HOLDING ENVIRONNEMENT

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000050860861

—

17 décembre 2024

17 décembre 2024

Avenant de révision de l’accord collectif d’entreprise portant sur le régime de prévoyance du personnel ne relevant pas des articles 2.1 et 2.2 de l’ANI du 17 novembre 2017 de la société NICOLLIN HOLDING

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000051273672

—

12 décembre 2024

12 décembre 2024

AVENANT DE REVISION DE L'ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE PORTANT SUR LE REGIME DE PREVOYANCE DU PERSONNEL RELEVANT DES ARTICLES 2.1 ET 2.2 DE L'ANI DU 17 NOVEMBRE 2017 DE LA SOCIETE NICOLLIN OCEAN INDIEN

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000051403008

—

12 décembre 2024

12 décembre 2024

AVENANT DE REVISION DE L'ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE PORTANT SUR LE REGIME DE PREVOYANCE DU PERSONNEL NE RELEVANT PAS DES ARTICLES 2.1 ET 2.2 DE L'ANI DU 17/11/2017 DE LA SOCIETE NICOLLIN OCEAN INDIEN

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000050860911

—

5 novembre 2024

5 novembre 2024

ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE CONCERNANT LA PREVOYANCE DES SALARIES NE RELEVANT PAS DES ARTICLES 2.1 ET 2.2 DE L'ANI DU 17/11/2017 RELATIF A LA PREVOYANCE DES CADRES SOCIETE MEDITERRANEENNE DE NETTOIEMENT

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000050860912

—

5 novembre 2024

5 novembre 2024

ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE CONCERNANT LA PREVOYANCE DES SALARIES RELEVANT DES ARTICLES 2.1 ET 2.2 DE L’ANI DU 17/11/2017 RELATIF A LA PREVOYANCE DES CADRES SOCIETE MEDITERRANEENNE DE NETTOIEMENT

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000049349210

—

13 février 2024

13 février 2024

ACCORD COLLECTIF D'ETABLISSEMENT CONCERNANT LE REGIME DE REMBOURSEMENT DES FRAIS DE SANTE DU PERSONNEL NE RELEVANT PAS DES ARTICLES 2.1 ET 2.2 DE L'ANI DU 17/11/2017 RELATIF A LA PREVOYANCE DES CADRES

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000049315872

—

10 janvier 2024

10 janvier 2024

ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE CONCERNANT LE REGIME DE REMBOURSEMENT DES FRAIS DE SANTE DU PERSONNEL RELEVANT DES ARTICLES 2.1 ET 2.2 DE L'ANI DU 17/11/2017 RELATIF A LA PREVOYANCE DES CADRES

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000053431522

—

29 décembre 2025

29 décembre 2025

Avenant 4 à l'accord collectif d'entreprise instituant des garanties complémentaires "Incapacité - Invalidité - Décès" au profit du personnel relevant des articles 2.1 et 2.2 de l'ANI du 17 novembre 2017

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000052487080

—

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Avenant n°2 à l’accord collectif relatif au régime complémentaire de remboursement des frais de santé pour le personnel non-cadre ne relevant pas des articles 2.1 et 2.2 de l’ani du 17 novembre 2017

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000051746243

—

18 octobre 2024

18 octobre 2024

Accord de révision de l’Accord collectif d’entreprise relatif au régime de PREVOYANCE complémentaire des salariés ne relevant pas des articles 2.1 et 2.2 de l’ANI du 17/11/2027 relatif à la prévoyance

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000046551774

—

10 octobre 2022

10 octobre 2022

Accord relatif au régime obligatoire de couverture complémentaire frais de santé des salariés Ingénieurs et Cadres et assimilés (articles 2.1 et 2.2 de l’Accord National Interprofessionnel du 17 novembre

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000046551760

—

10 octobre 2022

10 octobre 2022

Accord relatif au régime obligatoire de couverture complémentaire frais de santé des Salariés Non Cadres (ne relevant pas des articles 2.1 et 2.2 de l’Accord National Interprofessionel du 17 novembre

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000049157263

—

18 janvier 2024

18 janvier 2024

AVENANT A L'ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE INSTITUANT DES GARANTIES COMPLEMENTAIRES DE REMBOURSEMENT DE FRAIS DE SANTE AU PROFIT DU PERSONNEL NE RELEVANT PAS DES ARTICLES 2.1 ET 2.2 DE L'ANI DU 17 NOVEMBRE

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000051402454

—

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Accord collectif portant sur un régime de retraite supplémentaire à cotisations définies (dit article 83) des salariés cadres et assimilés au sens des articles 2.1 et 2.2 de l'ANI du 17 novembre 2017

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00481

Cassation

14 avril 2021

14 avril 2021

L'article 2.1 de l'accord collectif relatif à l'exercice syndical du 12 avril 2019 prévoit que « chaque OSR dans l'entreprise a la faculté de désigner, parmi les candidats-es aux élections professionnelles

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000047018176

—

19 décembre 2022

19 décembre 2022

ACCORD RELATIF AU REGIME FRAIS DE SANTE - RESPONSABLE ET SUR COMPLEMENTAIRE ET A LA PREVOYANCE – GARANTIES INCAPACITE INVALIDITE DECES – POUR LES SALARIES Relevant de l’article 2.1 et 2.2 de l’ANI

Source officielle

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