, 1767, 1769, 1626, 626, 1426, 1395, 627, 647, 1431, 1432, 1430, 643, 642, 641, 640, 1732, 2057, 2058, 2055, 2051, 2052, 614, 1466, 1465, 1812, 2127, 1762, 1725, 635, 1765, 622, 1750, 618, 620, 621, 619

, 1749 à 1765, 1766 à 1768, a décidé de les arracher pour partie afin de les replanter, celles en bon état étant conservées.

au titre des dispositifs prévus aux VIII et IX de l'article 181 de la loi n° 2022-1726 du 30 décembre 2022, par le décret n° 2022-1762 du 30 décembre 2022 et le décret n° 2022-1763 du 30 décembre 2022

SUR CE': Le recours de la Selarl Hunault [R], effectué dans les forme et délai de l'article 176 du décret du 27 novembre 1991, est recevable.

Mme Marcelle Z..., épouse C..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article

service dépendant d'un même immeuble appartenant à l'Office public d'aménagement et de construction de Paris ( l'OPAC), a assigné son bailleur aux fins de faire juger que le plafond de 25 % visé par l'article

1756 I du code général des impôts. » Réponse de la Cour Vu l'article 1765, I, du code général des impôts : 6.

articles L. 411 et L. 411-11 du code rural et 1716 du code civil. » Réponse de la Cour 5.

A ; Considérant qu'aux termes de l'article 1763 A du code général des impôts, aujourd'hui repris à l'article 1759 et au 3 du V de l'article 1754 : Les sociétés et les autres personnes morales passibles

4, soit de l'article 7, soit de l'article 8. () IV.- Les entreprises éligibles aux aides prévues aux VIII et IX de l'article 181 de la loi n° 2022-1726 du 30 décembre 2022, par le décret n° 2022-1762

de donner congé, la cour d'appel a violé l'article 1736 du code civil. » Réponse de la Cour Recevabilité du moyen 3.

177 du traité CEE, une demande d'interprétation fondée sur ledit article n'étant pas soumise aux règles prévues par l'article 386 du Code de procédure pénale ; que sa demande d'annulation du jugement

243 DU CODE GENERAL DES IMPOTS EN VIGUEUR A LA DATE DU 10 MARS 1980 ; "EST INTERDITE, SOUS PEINE DE L'AMENDE FISCALE PREVUE A L'ARTICLE 1768 TER, LA PUBLICATION OU LA DIFFUSION PAR TOUT AUTRE MOYEN" ,

1768 bis du code général des impôt, à raison du défaut de souscription de la déclaration mentionnée au 1 de l'article 242 ter du même code au titre des intérêts versés aux associés de cette société au

the Civil Code was also applicable pursuant to Articles   1767   §   2,   1772   §   2, 1760 of the Civil Code to full adoptions of an adult.

, 15/1763, 15/1764, 15/1765, 15/1766, 15/1767, et 15/1768, avec l'affaire portant le numéro 15/ 963; -considérait que la nature des relations liant les parties ne pouvait s'analyser comme un

national de la propriété industrielle (INPI), une demande de certificat complémentaire de protection (CCP), n° 01 C 0024, pour une spécialité pharmaceutique, fondée sur les dispositions du règlement CE n° 1768

national de la propriété industrielle (INPI), une demande de certificat complémentaire de protection (CCP), n° 01 C 0025, pour une spécialité pharmaceutique, fondée sur les dispositions du règlement CE n° 1768