A DÉDUIRE 1500 € RESTE DU 7554 € En application de l’article 1231-6 du code civil, cette somme portera intérêts au taux légal à compter du prononcé du jugement.

1502 du code général des impôts et que, par suite, l'administration avait pu à bon droit faire application des dispositions de l'article 1508 du même code pour établir un rôle particulier de taxe foncière

21-12 du code civil, - condamné le Trésor public à verser la somme de 1500 euros à Maître [X] en sa qualité de conseil de Monsieur [C] en application des dispositions combinées de l'article 700 du code

euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile au titre de la première instance; - condamner la société [8] à lui verser la somme de 1500 euros sur le fondement de l'article 700

1504 et 1502 5° anciens du Code de procédure civile, devenus l'article 1520 5° du même Code.

1147 devenu 1231-1 du code civil, ensemble les articles 14, 15, 16, 1509, 1510 du code de procédure civile et l'article 6 de la Convention européenne des droits de l'homme ; 3°/ que, de troisième part

rejeté son recours en annulation contre cette sentence et d'avoir violé les articles 1496, 1502, 3°, et 1504 du nouveau Code de procédure civile alors, d'une part, que l'arbitre ne s'est pas conformé

€ au titre de l’article 700 du Code de procédure civile, outre à tous les frais et dépens de l’ instance, le tout avec exécution provisoire de la décision.

[M] la somme de 1500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; Débouté M.

450 du code de procédure civile

25 euros par passager),300 euros à titre de dommages et intérêts pour résistance abusive (soit 150 euros par passager),1500 euros au titre de l’article 700 du Code de procédure civile, outre les dépens

[E] les frais exposés par lui en sus des dépens et de mettre ainsi à la charge de Mme [K] une somme de 1500 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

euros à titre de provision ad litem et d'une indemnité de 1500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux dépens.

application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, - ordonné la mention prévue à l'article 28 du code civil, - laissé les dépens à la charge du Trésor public.

période de 15 mois ainsi que les des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile.

Par ailleurs , l'équité commande d'allouer aux appelants une somme de 1500 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile, - Condamner la caisse à lui payer la somme de 1500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux dépens de première instance et d'appel.

euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile ; Il fonde sa demande sur les dispositions des articles 1302 et suivants du code civil.