Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
61372687cd5801467742649f
14 janvier 1998
14 janvier 1998
sur mineure de 15 ans, a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction rejetant sa demande de mise en liberté ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles
Source officiellecr
6079a8989ba5988459c4e2b3
15 juin 1972
15 juin 1972
LA COUR, VU LE MEMOIRE PRODUIT ; SUR LE MOYEN UNIQUE DE CASSATION, PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES 137, 144, 145 ET 148 DU CODE DE PROCEDURE PENALE ET DE L'ARTICLE 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810, DEFAUT
Source officiellecr
6137257dcd5801467741e2f1
13 février 1995
13 février 1995
144, 592 et 593 du Code de procédure pénale ; Sur le deuxième moyen de cassation pris de la violation des articles 144 et 593 du Code de procédure pénale ; Sur le troisième moyen de cassation pris
Source officiellecr
6137254acd5801467741c821
28 octobre 1991
28 octobre 1991
5-1 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales et des articles 144 et suivants du Code de procédure pénale que le maintien en détention d'un inculpé
Source officiellecr
61372678cd58014677425cff
17 octobre 1994
17 octobre 1994
devant la loi ; Sur le deuxième moyen de cassation, pris de la violation des articles 137, 144, 145, 148 et 593 du Code de procédure pénale ; Sur le troisième moyen de cassation, pris de la
Source officiellecr
613725ffcd580146774222a4
18 avril 2000
18 avril 2000
; Sur le deuxième moyen de cassation, pris de la violation des articles 144, 591 et 593 du Code de procédure pénale, 5 et 6.2 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des
Source officiellecr
613725ffcd580146774222a5
18 avril 2000
18 avril 2000
; Sur le deuxième moyen de cassation, pris de la violation des articles 144, 591 et 593 du Code de procédure pénale, 5 et 6.2 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des
Source officiellecr
61372598cd5801467741f11e
14 mai 1997
14 mai 1997
que les faits causent encore un trouble objectif et durable à l'ordre public ; "alors qu'il résulte de la combinaison des articles 144 et 148 du Code de procédure pénale que la décision d'une juridiction
Source officiellecr
61372545cd5801467741c5c7
6 septembre 1993
6 septembre 1993
145 du Code de procédure pénale que le maintien en détention provisoire doit être spécialement motivé au regard des cas de détention prévus à l'article 144 du même Code, qu'en l'espèce la chambre d'accusation
Source officiellecr
61372601cd5801467742238f
18 avril 2000
18 avril 2000
; Sur le deuxième moyen de cassation, pris de la violation des articles 144, 591 et 593 du Code de procédure pénale, 5 et 6. 2 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des
Source officiellecr
6137257ccd5801467741e266
3 janvier 1994
3 janvier 1994
de vol à main armée et de séquestration, a rejeté sa demande de mise en liberté ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles 144 (tel qu'issu de la
Source officiellecr
61372571cd5801467741dc14
3 avril 1996
3 avril 1996
novembre 1995, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef de viol, a rejeté sa demande de mise en liberté; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles
Source officiellecr
6079a7e09ba5988459c4b3d5
21 février 1978
21 février 1978
LA COUR, VU LES MEMOIRES PRODUITS TANT EN DEMANDE QU'EN DEFENSE ; SUR LE MOYEN UNIQUE DE CASSATION, PRIS DE LA VIOLATION DE L'ARTICLE 144 DU CODE PENAL ET DE L'ARTICLE 593 DU CODE DE PROCEDURE PENALE
Source officiellecr
61372615cd58014677422d61
12 octobre 1999
12 octobre 1999
592, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; Sur le deuxième moyen de cassation, pris de la violation des articles 144, alinéa 1, 3, 592 et 593 du Code de procédure
Source officiellecr
6079a86f9ba5988459c4d496
18 septembre 1997
18 septembre 1997
LA COUR, Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles 144, 145, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale :
Source officiellecr
6079a84c9ba5988459c4c6d8
9 mai 1988
9 mai 1988
144, 145, 148, 593 du Code de procédure pénale, de l'article 5 c) de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, défaut de réponse à conclusions, défaut
Source officiellecr
6137267acd58014677425e2d
21 avril 1993
21 avril 1993
144, 145, 148 alinéa 3, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué, infirmant l'ordonnance déférée, a rejeté la demande de mise
Source officiellecr
6137252dcd5801467741b983
6 septembre 1989
6 septembre 1989
les éléments de l'espèce, il existe des charges sérieuses et concordantes à son encontre et si, en outre, l'un des cas prévus par l'article 144 du Code de procédure pénale est caractérisé ; que l'arrêt
Source officiellecr
6079a8d79ba5988459c4f18e
31 mars 1998
31 mars 1998
148-1 du Code de procédure pénale, ils n'ont pas à se prononcer par référence aux dispositions de l'article 144-1 dudit Code ; Que le moyen doit, dès lors, être écarté ; Sur le second moyen de cassation
Source officiellecr
61372531cd5801467741bc03
7 août 1990
7 août 1990
144, 145 et 148 alinéa 3 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé l'ordonnance de placement en détention de Fabritius ; "aux motifs
Source officiellePage 6 sur 10511