d'une clause d'emploi ou de remploi ; qu'en affirmant le contraire, la Cour d'appel a violé les articles 1433 et 1434 du Code civil ; ALORS, ENFIN, QU'il ressort du jugement de première instance qu'à

214, 1403, alinéa 1er, et 1433 du code civil par fausse application ; ALORS, D'AUTRE PART, QUE les économies réalisées par un époux sur des revenus de biens propres sont, comme ces revenus eux-mêmes

Z... de tous droits à récompense à l'encontre de la communauté sur le fondement de l'article 1433 du code civil et sollicite l'homologation du rapport d'expertise de Me F..., alors que M.

X... au versement d'une prestation compensatoire, aux motifs que du fait de l'ancien article 267 du code civil le mari perdrait les avantages matrimoniaux dont il avait bénéficié et que du fait des acquisitions

Monsieur [I] [Q] considère, sur le fondement de l’article 1404 du code civil, que cette rente, indemnisant un préjudice personnel et ne constituant pas un substitut de salaire, constitue un bien propre

MOTIVATION DE LA DECISION Attendu qu'aux termes des dispositions de l'article 1433 du code civil, la communauté doit récompense à l'époux propriétaire toutes les fois qu'elle a tiré profit de biens

[M] aux dépens ; En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande formée par M.

1433 du Code Civil ; ALORS, D'AUTRE PART, QUE le paiement des « frais de notaire », simple conséquence de l'opération d'achat, relève d'une dépense nécessaire au sens de l'article 1469 alinéa 2 du Code

suite celui-ci n'ayant justifié d'aucun emploi de cette somme, la récompense sera égale à cette somme par application de l'article 1433 du code civil.

sollicité par cette dernière dans le dispositif de ses conclusions, la dite récompense devant être calculée selon les règles du profit subsistant ; ET AUX MOTIFS ADOPTES QUE l'article 1433 du Code civil

* la prescription applicable Selon l'article 1433 du code civil, la communauté doit récompense à un époux toutes les fois qu'elle a tiré profit d'un bien propre.

F... aura droit à récompense à hauteur de 130.644 euros, AUX MOTIFS QUE « Aux termes de l'article 1433 du Code Civil, la communauté doit récompense à l'époux propriétaire toutes les fois qu'elle a tiré

Le bien acquis pendant la communauté est un acquêt commun en application de l'article 1401 du code civil.

1433 du code civil la communauté est redevable d'une récompense envers Madame X... ; que par application de l'article 1469 du code civil le notaire a calculé la récompense sur le profit subsistant comme

- Sur les récompenses dues par la communauté à Monsieur X...: Il résulte de l'article 1433 du Code civil que la communauté doit récompense à l'époux propriétaire toutes les fois qu'elle a tiré profit

1469 du code civil, violé.

du mariage. » L’article 1433 du code civil dispose que : « La communauté doit récompense à l'époux propriétaire toutes les fois qu'elle a tiré profit de biens propres.

1433 du code civil.