Considérant ce qui suit : 1. M.

préliminaire, 137-1, 137-3, 186, 510, 591 et 593 du Code de procédure pénale, 6 de la Convention européenne des droits de l'homme ; "en ce que la chambre des appels correctionnels de la Cour d'Orléans

du tribunal de grande instance ; qu'il résulte de l'article 137-1 du Code de procédure pénale que le juge des libertés et de la détention est un magistrat du siège ayant rang de président, de premier

138-1 du code de procédure pénale ; DIT que le magistrat chargé de l'information est compétent pour l'application des articles 139 et suivants du code de procédure pénale et notamment modifier les obligations

138-1 du code de procédure pénale ; DIT que le magistrat chargé de l'information est compétent pour l'application des articles 139 et suivants du code de procédure pénale et notamment modifier

6, § 1, et 6, § 3, de la Convention européenne des droits de l'homme, 81, 137, 137-1, 137-3, 144, 145, 591 et 593 du code de procédure pénale, ensemble les droits de la défense ; "en ce que l'arrêt attaqué

Les griefs ne sont pas de nature à permettre l'admission du pourvoi au sens de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale.

ce que la chambre d'accusation a rejeté une exception de nullité qu'elle aurait dû déclarer irrecevable, est lui-même irrecevable ; Sur le troisième moyen de cassation pris de la violation des articles

à six mois par une ordonnance motivée conformément aux dispositions de l’article 137-3 et rendue après un débat contradictoire organisé conformément aux dispositions du sixième alinéa de l’article  

Au soutien de son pourvoi, le requérant soulignait qu'aux termes de l'article 137-1 du code de procédure pénale le juge des libertés et de la détention ne pouvait, à peine de nullité, participer au jugement

L. 16-B du Livre des procédures fiscales, 137-1, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'ordonnance attaquée a été rendue par M.

Z... a relevé appel de cette décision ; En cet état : Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 5 de la Convention européenne des droits de l'homme, 137, 137-1, 144, 145-1,

137 § 2 and Article 286 of the Criminal Code; see also paragraph 15 below). 13.

    L’assemblée plénière est constituée de tous les membres du Conseil, en vertu de l’article 137 § 1. (...)

  » Article 137-1 «   (...). Le juge des libertés et de la détention est un magistrat du siège ayant rang de président, de premier vice-président ou de vice-président.

5, 6 et 14 de la Convention européenne des droits de l'homme, 81, 137, 143-1, 144, 144-1, 145-2, 145-3, 591 et 593 du code de procédure pénale, violation de la loi, insuffisance de motifs ; "en ce que

567-1-1 du code de procédure pénale : M.

Article 137 reads as follows: Article 137 “(1) There shall be no State Church. (2) The freedom to form religious societies shall be guaranteed. ... (3) Religious societies shall regulate and administer

567-2 du code de procédure pénale ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 5 et 6 de la Convention européenne des droits de l'homme, 143-1, 144, 144-1, 145, 145-1, 145