700 du code de procédure civile, ainsi qu’aux entiers dépens”.

, 125, 126, 127, 128, 129, 130 et 131 consistant en des appartements situés au troisième étage.

(Nord), 120°) de M. Gérard O..., demeurant ... (LoireAtlantique), 121°) de M. Alphonse N..., demeurant ... (Moselle), 122°) de M. Oscar R..., demeurant ... (Côte d'Or), 123°) de M.

[IJ] [DU], domicilié [Adresse 27], [Localité 122], 48°/ à Mme [IU] [VF], domiciliée [Adresse 63], [Localité 120], 49°/ à Mme [RN] [BF], domiciliée [Adresse 80], [Localité 132], 50°/ à M.

Sur le moyen unique : Vu l'article 552 du Code civil ; Attendu que la propriété du sol emporte la propriété du dessus et du dessous ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 10 décembre

Le pourvoi fait grief à l'arrêt infirmatif attaqué D'AVOIR décidé que le bornage des parcelles n° 112, 116, 120, 121, 123, 124, 125, 126, 132, 133 et 134 de la section c du cadastre de la commune de Pavant

H..., demeurant ..., 123 / de Mme H..., demeurant ..., 124 / de M. AO..., demeurant ..., 125 / de Mme AO..., demeurant ..., 126 / de M.

L. 122-12 du Code du travail ; qu'elle a ainsi méconnu les exigences de l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; alors encore, que les critères habituels de la compagnie Air France visés

1134 du Code civil et L. 120-3, L. 121-1 et L. 121-2 du Code du travail ; 3 / qu'en tout état de cause, lorsque le salarié prend acte de la rupture de son contrat de travail et en sollicite la résiliation

122-1-1 et 221-5-6 du code pénal, alors « qu'il résulte des articles 168 et 706-122 du code de procédure pénale que lorsqu'elle est saisie en application de l'article 706-120 du même code, la chambre

1289, 1290 et 1291 du Code civil ; 2 / que les juges du fond ne peuvent accueillir ou rejeter les demandes dont ils sont saisis sans examiner tous les éléments de preuve qui leur sont fournis par les

L. 120-4, L. 122-5, L. 122-14-3 du code du travail et 1134 du code civil ; 2 / qu'en supposant même équivoque la volonté de démissionner de la salariée, il appartenait aux juges du fond de rechercher

[XA] [XZ] [MZ], domicilié [Adresse 121], venant aux droits de son père [WK] [MZ], décédé, 120°/ à M.

[HA] [IW], domicilié [Adresse 112], 124°/ Mme [IB] [TB], domiciliée [Adresse 182], 125°/ Mme [MT] [OS], domiciliée [Adresse 78], 126°/ Mme [XX] [E], domiciliée [Adresse 8], 127°/ Mme [UP] [

produits ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 591, 593 et 710 du code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué,

] ' W[Cadastre 125] ' W[Cadastre 86] ' W[Cadastre 53], - W[Cadastre 106] ' W[Cadastre 127] ' W[Cadastre 128] ' W[Cadastre 129], ' Dans le lot A2 : - VP[Cadastre 117] ' VP[Cadastre 118] ' VP[Cadastre

XW..., demeurant le Pélican, ..., 120 / de M. ZL..., demeurant le Pélican, ..., 121 / de M. AZ..., demeurant le Pélican, ..., 122 / de M. AI..., demeurant le Pélican, ... 123 / de M.

12 du nouveau Code de procédure civile ; que, de troisième part, en vertu de l'article 120 du nouveau Code de procédure civile, les exceptions de nullité fondées sur l'inobservation des règles de fond