1240 du Code Civil.

455 du code de procédure civile, Mme [L] [I] sollicite de : - prononcer le divorce des époux [P] aux torts exclusifs de Monsieur [Y] sur le fondement de l’article 242 du Code Civil, - dire que ce jugement

des dispositions de l'article 700 du Code de Procédure Civile, - débouté les autres parties de toutes leurs demandes sur le fondement de l'article 700 du Code de Procédure Civile, - débouté Monsieur

[I] [T] , appelant, invite la cour à : ' VU LES ARTICLES 6, 7, 9 ET 16 DU CODE DE PROCÉDURE CIVILE AINSI QUE L'ARTICLE 1240 DU CODE CIVIL ET L'ARTICLE 1287 DU CODE CIVIL ' VU LE RAPPORT DE MONSIEUR

455 du code de procédure civile, de : Vu les articles 1231-1, 1240, 1991, 1315 (ancien), 1353 du Code civil ; Vu l'article 441-1 du Code pénal ; Vu les articles 4, 5, 31, 32-1, 312, 377, 378, 563

[D] à verser à Madame [B] 10.000 euros de dommages et intérêts sur le fondement de l’article 1240 du code civil ; - débouter Monsieur [D] de ses demandes ; Dans le dernier état de ses conclusions responsives

Il fonde sa demande indemnitaire sur les dispositions de l’article 1240 du code civil.

dispositions de l’article 1240 du Code civil ; - DÉBOUTER Monsieur [F] [L] et Madame [H] [C] de l’ensemble de leurs demandes, fins et prétentions ; - LES CONDAMNER compte tenu de leur action abusive, solidairement

sur le fondement des articles 1240, 1241 et 1242 du Code civil.

dommages-intérêts sur le fondement de l’article 1240 du Code civil - CONDAMNER Monsieur [N] [X] au paiement de la somme de 5.000 € à Madame [J] [M] née [X] au titre de sa résistance abusive ; - CONDAMNER

Vu l'article 840 du Code civil

Vu l’article 1382 ancien du code civil Vu les articles 1641 et suivants du code civil Vu l’article L. 124-3 du Code des Assurances Vu le rapport [H] Dire et juger Monsieur et Madame [P] et [F] [

] [U] à lui payer la somme de 3.500,00 € au titre de préjudice moral en vertu de l'article 1240 du code civil, - condamner Monsieur [A] [U] à lui payer la somme de 3.500,00 € au titre de l'article 700

Sur la demande de dommages et intérêts de l'épouse sur le fondement de l'article 1240 du code civil Sur le fondement de l'ancien article 1382 du code civil, devenu l'article 1240 du même code, le conjoint

[K] [J] demande au tribunal, dans le dernier état de ses prétentions, de : Vu les articles 1240 et 1241 du code civil, Vu les articles 30 alinéa 1 et 31 du code de procédure civile, * Recevoir Monsieur

à l'audience par,Monsieur Didier LE CORRE, Président de chambre, dans les conditions prévues par l'article 804 du code de procédure civile.

Sur la demande de dommages et intérêts formée par Madame [B] La demande de Madame [B] faite à titre principal sur le fondement de l'article 1240 du code civil, s'appuie sur la faute commise par Monsieur

Vu l'article 1231-1 et à défaut l'article 1240 du code civil, Débouter Monsieur [N] [W] de son appel, de toutes ses demandes, fins et conclusions.