X...et Mme Z..., les juges du fond ont violé les articles 914 et 916 du code de procédure civile ; Mais attendu qu'il résulte de l'article 914 du code de procédure civile, dans sa rédaction antérieure

du code de procédure civile.

1213 du code civil ancien, devenu article 1317 du code civil ; A titre reconventionnel : - condamner Mme [D] à verser à la société Norbrighton Holding la somme de 2.500 euros sur le fondement

700 du code de procédure civile.

4 du Code de procédure civile.

L. 622-20 et L. 641-4 du code de commerce, ensemble l'article 31 du code de procédure civile. » 16.

1015 du code de procédure civile : Vu l'article 1213 du code civil, ensemble les principes régissant l'obligation in solidum ; Attendu que l'arrêt retient que M. et Mme Y..., l'agence Capi France

1382 du code civil.

1382 du Code civil.

> Sur la demande en garantie formée par la société Proman En considération de l'article 1213 du code civil, ensemble les principes régissant l'obligation in solidum, la cour constate qu'ayant

1213 et 1382 du code civil.

4 du Code de procédure civile.

1213, 1214, 1220, 1234, 1251 et 1382 du code civil dans leur rédaction antérieure à celle issue de l'ordonnance du 10 février 2016 ". 9.

Il convient de rappeler s'agissant de la garantie due par MMA qu'aux termes de l'article 1213 du code civil, dans sa rédaction antérieure à celle issue de l'ordonnance nº 2016-131 du 10 février 2016, et

1231-7 du code civil, et capitalisation de ces sommes conformément aux dispositions de l'article 1343-2 du code civil, Débouter la société Santorin de sa demande de condamnation formée au titre de l'article

elle y était invitée, la part contributive de chacune dans les dommages subis, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article 1213 du code civil, ensemble les principes régissant

elle y était invitée, la part contributive de chacune dans les dommages subis, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article 1213 du code civil, ensemble les principes régissant

elle y était invitée, la part contributive de chacune dans les dommages subis, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article 1213 du code civil, ensemble les principes régissant