que la victime, née le 24 février 1986 était alors mineure de quinze ans et qu'il était son père naturel, lesdits délits, connexes aux crimes spécifiés ci-dessus, étant prévus et réprimés par les articles

121-5, 121-7, 312-1 et 312-9 du Code pénal, 485, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motif, manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Marie-Hélène Z... coupable de

, en sorte que ce rappel fait nécessairement grief aux droits de la défense " ; Sur le deuxième moyen de cassation proposé pour Alain X..., André Z... et Eligio Y... et pris de la violation des articles

, 143, 455, 1528,1530 du code procédure civile Vu la loi du 8 février 1995, article 21-2, décret 20 janvier 2012 Vu l'article 131-5 et suivants du CPP Vu l'article 1307-2 , 1231-6 et s, 1242,1342

exorbitant des sommes que son épouse escomptait obtenir, la chambre de l'instruction a excédé sa saisine en violation des textes susvisés" ; Sur le troisième moyen de cassation, pris de la violation des articles

Aux termes de l'article 121-5 du même règlement : " Le versement des aides financières attribuées par le Centre national du cinéma et de l'image animée est strictement conditionné au respect des conditions

L. 121-5 précité, seule une clause contraire, dont l'existence n'était pas alléguée par M.

    Ce statut dispose ainsi en ses parties pertinentes en l’espèce   : Article 121 § 5 «   Le contrat d’assistance juridique peut être conclu, à titre exceptionnel, de manière orale

The court also made reference to Article 121 § 5 of the 2004 Code of Civil Procedure (“the Code”), which provided that a court returning a claim unexamined did not prevent a claimant from resubmitting

Aux termes de l'article 121-5 du même règlement : " Le versement des aides financières attribuées par le Centre national du cinéma et de l'image animée est strictement conditionné au respect des conditions

les moyens ne sauraient être accueillis ; Sur le quatrième moyen de cassation, proposé pour Henri Y... et sur le troisième moyen de cassation proposé pour Goran X..., et pris de la violation des articles

de base légale; Attendu que l'arrêt attaqué porte que Mounir X... a été déclaré coupable de vols et d'une tentative de vol avec arme, commis en 1992, et condamné de ces chefs en application des articles

du sol admises sous conditions en zone Nl, celles citées aux articles " 121-5 ", " 121-6 ", " 121-10 ", " 121-11 " et " 121-12 " du code de l'urbanisme, sans préciser qu'il s'agit des articles législatifs

Aux termes de l'article R 121-5 du même code, dans sa rédaction applicable en la cause, le formulaire prévu à l'article L. 121-24 comporte, sur son autre face, les mentions successives ci-après en caractères

Aux termes de l'article R 121-5 du même code, dans sa rédaction applicable en la cause, le formulaire prévu à l'article L. 121-24 comporte, sur son autre face, les mentions successives ci-après en caractères

L. 121-5 du Code des assurances, en deuxième lieu, que, contrairement à ses engagements, l'assurée n'avait pas fait vérifier son installation électrique par un organisme agréé par l'assemblée plénière

remarquable et en tant que le règlement ne limitait pas les possibilités de construction et d'installation aux aménagements légers énumérés par l'article R. 121-5 du code de l'urbanisme, - le règlement

121 § 5).