le bail et de laisser les lieux, n'avaient pas manifesté leur intention d'assumer solidairement leurs obligations nées du bail, la cour d'appel n'a pas justifié légalement sa décision au regard de l'article

A..., ès qualités, en tant que vendeur et les deux associés de la SCI ne figurant pas parmi les intervenants à l'acte de vente, et a ainsi violé l'article 1319 du Code civil et l'article 19 de la loi du

la société Independent Insurance ont la qualité de commerçants ... que le syndic de copropriété professionnel ... a bien la qualité de commerçant ; que dès lors la solidarité est acquise au visa de l'article

SPA, dont les fautes avaient pourtant contribué à l'entier dommage, au regard de l'article 1202 du Code civil ; Mais attendu que le pourvoi n'a pas été formé contre la société A...

l'édification de l'immeuble résidaient dans les modifications imposées par le maître de l'ouvrage et le changement de maître d'oeuvre, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard des articles

41, alinéa 2, de la loi du 13 juillet 1967, ensemble les articles 1202 et 1208 du Code civil ; Attendu que pour déclarer éteinte, tant à l'égard du mari que de la femme, la créance de la banque au

455 du code de procédure civile, ensemble 6 de la convention européenne des droits de l'Homme - ALORS QUE D'AUTRE PART aux termes de l'article 1202 du Code civil dans sa rédaction alors applicable (devenu

existant à cette date ; que ses contractants lui ayant dissimulé certaines sommes, il a néanmoins poursuivi en justice l'exécution exacte et fidèle de la convention ; Sur le premier moyen : Vu l'article

n'était pas tenue de procéder à une recherche que ses constatations rendaient inopérante, a légalement justifié sa décision de ce chef ; Mais sur le moyen unique, pris en sa deuxième branche : Vu l'article

solidaire la mise en oeuvre administrative et financière du projet de lotissement, sans constater l'existence d'une stipulation dont il résulterait un engagement solidaire, la cour d'appel a violé l'article

et donc qu'aucune solidarité ne ressortait clairement et nécessairement du titre constitutif d'une obligation ayant un objet unique, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article

avec le Centre et la Fondation, alors que, d'une part, en édictant, en dehors de toute disposition légale, une solidarité dans les rapports de l'assureur et de l'assuré, la cour d'appel aurait violé l'article

X..., entachant ainsi l'arrêt attaqué de manque de base légale au regard des articles 1984 et suivants et 1714 et suivants du Code civil" ; Mais attendu qu'ayant relevé que la société Erigitte avait

moyens de cassation annexés au présent arrêt; Le demandeur au pourvoi provoqué invoque à l'appui de son recours, un moyen unique de cassation annexé au présent arrêt; LA COUR, composée selon l'article

principal, mais également de la solidarité entre les cautions elles-mêmes, pour en déduire que les trois cofidéjusseurs étaient, au cas d'espèce, engagés solidairement entre eux, la cour d'appel a violé l'article

registre du commerce et liées par un contrat de location-gérance, la cour d'appel a violé par refus d'application le principe selon lequel la solidarité commerciale se présume et par fausse application l'article

ou que n'apparaisse clairement dans le contrat de prêt à lui consenti, ni dans l'engagement de la société X... de rembourser ledit prêt, la solidarité desdites obligations, la cour d'appel a violé l'article

l'"existence d'une prétendue solidarité entre les co-adjudicataires tout en constatant elle-même que ceux-ci étaient seulement "indivisément tenus au paiement du prix, la cour d'appel a violé les articles