Sur le moyen unique du pourvoi principal et sur le premier moyen du pourvoi incident, tous deux pris en leur seconde branche : Vu l'article 1129 du Code civil ; Attendu qu'il résulte des énonciations

d'appel a donc refusé de prononcer la nullité de la clause de variabilité en soulevant d'office et sans inviter les parties à conclure à ce sujet, le moyen pris de ce que, l'article 1129 du Code civil

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES TROIS BRANCHES : VU L'ARTICLE 1129 DU CODE CIVIL ; ATTENDU QUE, SELON L'ARRET ATTAQUE, PAR CONTRATS SEPARES DU 17 MARS 1970, CHARPENTIER, EN CONTREPARTIE D'UN PRET QUE

déterminé, mais comme un contrat faisant naître des obligations réciproques à la charge des cocontractants ; qu'ainsi, les juges du fond ont violé les articles 1129, 1134 et 1591 du Code civil ; Mais

1129 du Code civil ; alors, encore, que les parties peuvent soumettre à la cour d'appel de nouvelles prétentions pour faire écarter les prétentions adverses ; qu'en considérant que les prétentions du

1129 du code civil et L. 122-14-3 du code du travail ; Mais attendu, d'abord, que la cour d'appel, qui a retenu, par des motifs non critiqués, que l'accord de prestations du 15 octobre 1997 s'analysait

1129 et 1907 du Code civil et l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; Mais attendu, en premier lieu, que l'arrêt retient que les relevés de compte adressés régulièrement à M.

Z... au jour de la cessation de ses fonctions, fût-ce dans la limite de 15 % dudit capital, la cour d'appel a dénaturé les termes clairs et précis de la convention précitée et violé l'article 1134 du Code

1129 du code civil, ensemble l'article L. 330-3 du code de commerce ; 4°/ qu'en ne recherchant pas, comme elle y était invitée, si l'annexe du contrat, jamais établie, ne devait pas comporter « un

L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 19 juin 2001, où étaient présents : M.

1129 du Code civil, alors d'autre part, que le prix doit être déterminable au jour de la vente ; que la cour d'appel relève que la promesse de vente, dont l'option a été levée le 20 décembre 1989,

1129 du code civil ; 2°/ qu' il est contradictoire de considérer, d'un côté, que la faculté de rachat est une simple modalité d'exécution du contrat d'assurance-vie en cas de rupture anticipée et de

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) M.

SUR LE PREMIER MOYEN PRIS EN SA DEUXIEME BRANCHE : VU L'ARTICLE 1129 DU CODE CIVIL ; ATTENDU QUE, SELON CE TEXTE, IL FAUT, POUR LA VALIDITE DU CONTRAT, QUE LA QUOTITE DE L'OBJET DE L'OBLIGATION QUI

X... fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir ainsi statué alors, d'abord, qu'aux termes de l'article 1129 du Code civil, toute obligation contractée doit avoir pour " objet une chose au moins déterminée dans

1er, 189 bis et 632 du Code de commerce, devenus les articles L. 121-1, L. 110-4 et L. 110-1 de ce Code ; Attendu qu'une personne morale, même si elle est de statut civil, peut être tenue pour commerçante

ne devaient être examinées que pour apprécier la légalité de ces seuls contrats de vente, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard des articles 1129, 1134 et 1165 du Code civil ;

6 du Code civil ; alors que, d'autre part, selon l'article 1129 du Code civil, le prix doit être fixé dans le contrat ; qu'en condamnant M.