Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
OPPOSITIONS INJONCTIONS DE PAYER
6a0bc76dcdc6046d4723e8ca
4 mai 2026
4 mai 2026
Par conclusions récapitulatives, la SAS KLC demande au tribunal de : Vu les articles 42, 46 et 48 du Code de procédure civile, 1103, 1104, 1113, 1119 et 1353 du Code civil, Vu les pièces produites,
Source officielle3ème chambre A
696a3fbdcdc6046d4786b879
15 janvier 2026
15 janvier 2026
1104, 1113, 1114 et suivants du code civil, L.110-3 du code de commerce et 700 du code de procédure civile, de : - la recevoir en toutes ses demandes fins et conclusions et la déclarer bien fondée,
Source officielleCHAMBRE CTX DE PROXIMITE
686d6674a2273490db1090e8
1 juillet 2025
1 juillet 2025
[M] [H], représenté par son Conseil, a soutenu ses dernières écritures aux termes desquelles il demande au Tribunal, sur le fondement des articles L1112-1 et 1113 du code civil, les articles 1128 et 1137
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
670f582f4ad0d5ee7d7e5afc
10 octobre 2024
10 octobre 2024
Sur ce, Aux termes de l'article 1113 du code civil, le contrat est formé par la rencontre d'une offre et d'une acceptation par lesquelles les parties manifestent leur volonté de s'engager.
Source officielle2ème Chambre Civile
66fda9f938de0398b51eb8a2
1 octobre 2024
1 octobre 2024
A l'appui de sa demande subsidiaire en annulation de la vente, Madame [U] [C] s'appuie sur les articles 1112-1, 1130, 1131, 1132, 1133, 1137 et 1138 du code civil.
Source officielle4ème Chambre civile
679a9187e9a46d1f5a766252
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Elle rappelle que la vente est définie par les articles 1113 et 1114 du code civil comme la rencontre entre une offre et une acceptation, la vente étant parfaite conformément à l’article 1583 du même code
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
616260368672d229b881635e
29 octobre 2013
29 octobre 2013
Il prétend en premier lieu, au visa des articles 1113, 1116 et 1134 du code civil, avoir été victime d'un dol voire de violence organisés par la banque en ce que celle-ci l'aurait contraint à signer cet
Source officielle1ère Chambre
69677a10cdc6046d4740463c
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Enfin aux termes de l'article 1113 du code civil, le contrat est formé par la rencontre d'une offre et d'une acceptation par lesquelles les parties manifestent leur volonté de s'engager.
Source officielle2ème chambre 2ème section
686428410bb2f8a66ca603f4
1 juillet 2025
1 juillet 2025
le 8 mars 2024, la société RCG demande au tribunal de : " Vu les pièces, Vu l'article 1583 du Code civil, Vu l'article 1113 du Code civil, Vu l'article 1114 du Code civil, Vu la jurisprudence
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
Portalis DBVJ-V-B7G-MUTW S.C.I. VINSOLc/S.A
68e899e360ca52a2831c011a
9 octobre 2025
9 octobre 2025
450 du code de procédure civile
Source officielleCour d'Appel
6253c8e7bd3db21cbdd86995
27 mai 2003
27 mai 2003
de droit ; Vu l'article L 311-21 du Code de la Consommation, -Constater l'annulation de plein droit du contrat de crédit souscrit auprès de la SA SOFI SOVAC ; Vu les articles 489 et 503 du Code Civil,
Source officielle3ème Chambre
6785730baaacbea0fe683747
13 janvier 2025
13 janvier 2025
MOTIFS Sur l’existence d’un contrat de vente entre Monsieur [R] [B] et Madame [K] [M] [V] Il résulte des dispositions de l’article 1113 du code civil que le contrat est formé par la rencontre d’une offre
Source officielleCHAMBRE ÉCONOMIQUE
696a876dcdc6046d479104cb
15 janvier 2026
15 janvier 2026
Aux termes de l'article 1113 du code civil, le contrat est formé par la rencontre d'une offre et d'une acceptation par lesquelles les parties manifestent leur volonté de s'engager.
Source officielleAFFAIRE COURANTE
69abd968cdc6046d47cfae8e
9 avril 2025
9 avril 2025
Pour faire valoir ses droits, Artésimia Finance, au visa de l'article 1113 du code civil, ne conteste pas l'existence d'un contrat de fait entre les parties mais ajoute que [E] [R] Architecte a bien notifié
Source officielleCh civ. 1-4 copropriété
6a0e93b2cdc6046d4764c852
20 mai 2026
20 mai 2026
l'article 700 du code de procédure civile.
Source officielleChambre civile 1-3
69e1c390cdc6046d47886a2e
16 avril 2026
16 avril 2026
Sur ce, Par application de l'article 1113 du code civil, le contrat est formé par la rencontre d'une offre et d'une acceptation par lesquelles les parties manifestent leur volonté de s'engager.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2013:C100695
26 juin 2013
26 juin 2013
16, 17 et 19 du règlement (CE) n° 2201/2003 du Conseil du 27 novembre 2003 et l'article 1113 du code de procédure civile ; 2°/ que, en opposant l'article 74 du code de procédure civile pour refuser
Source officielle2ème chambre 2ème section
66197c141b7735881a7c1ef6
12 avril 2024
12 avril 2024
Sur ce Aux termes de l’article 1178 du code civil, un contrat qui ne remplit pas les conditions requises pour sa validité est nul.
Source officielle2ème Chambre
65b361db1d7564000872de98
23 janvier 2024
23 janvier 2024
Dans ses conclusions notifiées le 14 mars 2023, la société [M] ingénierie demande à la cour de: Vu les articles 1101 et suivants du code civil ; Vu l'article 1113 du code civil ; Vu l'article 1240 du
Source officielleChambre A - Civile
67875461181ea8ef9c1d71e0
14 janvier 2025
14 janvier 2025
[F] aux dépens de première instance et d'appel avec application de l'article 699 du code de procédure civile.
Source officiellePage 6 sur 2043