Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
61372127cd580146773f16a5
3 octobre 1989
3 octobre 1989
LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 20 juin 1989, où étaient présents : M.
Source officiellesoc
61372127cd580146773f16ae
3 octobre 1989
3 octobre 1989
LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 20 juin 1989, où étaient présents : M. Cochard, président ; M.
Source officiellesoc
61372127cd580146773f16af
3 octobre 1989
3 octobre 1989
LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 20 juin 1989, où étaient présents : M. Cochard, président ; M.
Source officiellesoc
613721bdcd580146773f6b4d
14 mai 1992
14 mai 1992
(Yvelines), défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 12 mars 1992, où étaient présents : M
Source officiellesoc
613721accd580146773f5e70
7 octobre 1992
7 octobre 1992
tribunal d'instance de Paris (8e), au profit du Groupement d'intérêt économique Pari Mutuel Hippodrôme (PMH), dont le siège social est ... (8e), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article
Source officiellesoc
6137227fcd580146773fdb27
13 juin 1995
13 juin 1995
le rapport de Mme le conseiller référendaire Pams-Tatu, les conclusions de M. de Caigny, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur la recevabilité du pourvoi : Vu l'article
Source officiellesoc
61372280cd580146773fdc2f
13 juin 1995
13 juin 1995
(Bas-Rhin), défendeurs à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 4 mai 1995, où étaient présents : M.
Source officiellesoc
61372280cd580146773fdc31
13 juin 1995
13 juin 1995
(Haute-Garonne), 2 ) de Mme Ghislaine Y..., domiciliée Technoparc, voie 5, BP 512, Labège (Haute-Garonne), défendeurs à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code
Source officiellesoc
61372281cd580146773fdd09
13 juin 1995
13 juin 1995
X... à Deville-les-Rouen (Seine-maritime), défendeurs à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 4 mai 1995
Source officiellesoc
61372224cd580146773fa946
15 mars 1994
15 mars 1994
société SAGEMOR, Hôtel du département, rue Saint-Tropez, Vannes (Morbihan), 2 / de l'Union locale CGT, ..., BP 124, Vannes (Morbihan), défenderesses à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article
Source officiellesoc
6137227ecd580146773fda33
17 mai 1995
17 mai 1995
société Electricité de France-Gaz de France, Energie Ouest, dont les services sont ZAC de la Gesvrine à La Chapelle-sur-Edre (Loire-Atlantique), défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article
Source officiellesoc
613722eacd58014677403266
14 mai 1997
14 mai 1997
1°/ de l'Union départementale Force Ouvrière de Paris, dont le siège est ..., 2°/ de l'Ecole du Travail ORT, dont le siège est ..., défenderesses à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article
Source officiellesoc
613722e0cd58014677402a14
14 mai 1997
14 mai 1997
Jean X..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 19 mars 1997, où étaient présents
Source officielleciv2
61372258cd580146773fc337
8 février 1995
8 février 1995
(Loire-Atlantique), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 12 janvier 1995, où étaient présents
Source officiellesoc
613720eacd580146773ef751
14 février 1989
14 février 1989
Dorwling-Carter, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur la recevabilité du pourvoi : Vu l'article 1004 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que la déclaration
Source officiellesoc
613720eccd580146773ef831
28 février 1989
28 février 1989
Gauthier, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur la fin de non-recevoir soulevée par la défense : Vu l'article 1004 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu
Source officiellesoc
613720c3cd580146773ee2f8
20 décembre 1988
20 décembre 1988
Picca, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur la recevabilité du pourvoi : Vu l'article 1004 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que la déclaration de pourvoi
Source officiellesoc
61372298cd580146773feea0
3 octobre 1995
3 octobre 1995
Terrail, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur la recevabilité du pourvoi : Vu l'article 1004 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que la déclaration
Source officiellesoc
61372408cd58014677411647
8 janvier 2002
8 janvier 2002
Bruntz, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu leur connexité joint les pourvois n° N 00-60.409 et P 00-60.410 ; Sur la recevabilité des pourvois : Vu les articles
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO11113
25 octobre 2017
25 octobre 2017
la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat de la société Safran Landing Systems ; Sur le rapport de Mme Z..., conseiller référendaire, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article
Source officiellePage 6 sur 2493