De même, la présence de deux aqueducs sur des affluents du ruisseau de Villeneuve, dont la construction n'est pas datée, et la présence en aval de l'un d'eux d'un gour susceptible de servir de bassin de

cotisation de taxe foncière sur les propriétés bâties à laquelle ils ont été assujettis dans les rôles de la commune de Marseille au titre de l'année 2022 à raison d'un immeuble situé 23 traverse de l'aqueduc

parcelles C. 105, C. 109, C. 110, C. 111, C. 114, C. 115, C. 116 et C. 117 entre 1975 et 1980 sont imputables à la nature particulièrement humide et inondable des terrains en cause et que l'écrasement de l'aqueduc

A en vue de construire une maison à usage d'habitation à Montferrier-sur-Lez, située dans le champ de visibilité de l'aqueduc Saint-Clément, inscrit à l'inventaire supplémentaire des monuments historiques

est enclavé, les époux X... ont assigné les consorts Y... pour, d'une part, faire reconnaître au bénéfice de leur fonds un droit de passage à tous usages sur la parcelle no89, outre une servitude d'aqueduc

Mme C B occupe un logement situé au n°4 rue de l'Aqueduc à Saint Capraise de Lalande (Dordogne), appartenant à M. et Mme A.

B a, quant à lui, conservé à sa charge l'entretien des deux aqueducs d'amenée des eaux et du déversoir. La SCI de Forgeneuve est devenue propriétaire en lieu et place de M.

X..., à laquelle celui-ci a répondu en sollicitant la protection possessoire d'une servitude d'aqueduc, la cour d'appel, qui n'a pas cumulé la protection possessoire et le fond du droit, a pu, s'agissant

relevé qu'il avait été irrévocablement jugé que Mme X... avait implanté les canalisations d'eau litigieuses sur le fonds de Mme Y... sur lequel elle n'avait aucun droit de copropriété et de servitude d'aqueduc

ces dernier et de leurs ayants droit ; qu'en ayant dispensé ses vendeurs de conduire l'eau du ruisseau Le Mansonnesque jusqu'à son fonds après avoir obtenu de ceux-ci la constitution d'une servitude d'aqueduc

La commune de Pavilly déclare être propriétaire d'un aqueduc souterrain d'évacuation des eaux pluviales traversant un lotissement de seize pavillons, situé rue du docteur G à Pavilly (76570).

dire droit précité, que le dossier de demande de permis construire ne comprenait pas de document permettant d'apprécier l'insertion du projet dans son environnement proche et lointain par rapport à l'aqueduc

CAMMARATA against Italy lodged on 23 December 2009 communicated on 24 January 2023 SUBJECT MATTER OF THE CASE The application concerns the expropriation of the applicants’ land in order to build an aqueduct

décembre 1983 du directeur du bureau de l'aide sociale de Paris refusant de faire droit à sa demande tendant à ce qu'il soit admis à la Résidence de la Perle Paris 3ème ou à défaut la Résidence l'Aqueduc

A SA PROPRIETE ; VU L'ORDONNANCE DU 31 JUILLET 1945 ET LE DECRET DU 30 SEPTEMBRE 1953 ; LE CODE GENERAL DES IMPOTS ; CONSIDERANT QU'IL NE RESULTE PAS DE L'INSTRUCTION QUE LES DOMMAGES CAUSES A L'AQUEDUC

ruissellement et les eaux usées d'un quartier de la commune de MIRADOUX n'ont eu pour effet ni de modifier le tracé d'écoulement des eaux qui traversent à l'aval de ce busage ce chemin au moyen d'un aqueduc

compteurs en bordure de la voie publique et canalisations ensuite tirées dans l'emprise du chemin, la cour d'appel a légalement justifié sa décision en retenant que l'existence d'une éventuelle servitude d'aqueduc

B... en paiement, par les époux A..., d'une indemnité au titre de la servitude d'aqueduc grevant son fonds au profit du leur, l'arrêt retient que cette demande est irrecevable comme nouvelle en cause d'appel