6.734.541 avait pour objet de garantir la responsabilité civile du CTS de la Savoie, n'étaient pas admissibles, sans rechercher si la police de responsabilité civile n° 10.392.694, en ce qu'elle "annulait

au taux légal à compter du 13 mai 1986, date à laquelle le divorce des époux Y... est devenu irrévocable ; qu'en faisant courir les intérêts légaux à compter de la date d'exigibilité de la première annuité

X..., représentant chargé de recueillir des ordres de publicité à paraître dans les éditions annuelles de l'Annuaire économique, exploité depuis 1979 par la société Euro Publi "Marcel Z...", a été licencié

à la société civile professionnelle du laboratoire d'analyses médicales Armand et X... en réparation du préjudice qu'elle a subi du fait de l'omission de son nom dans la liste professionnelle de l'annuaire

cotisations, avant de les détruire, ce qui a été le cas en l'espèce pour les documents de l'année 1992 (D349-D42811 0) -que le fait que le nom de Lyne Y... n'ait figuré sur aucun organigramme, aucun annuaire

relative à des pratiques mises en oeuvre par l'Office d'annonces (ODA) dans le secteur de la commercialisation des espaces publicitaires dans les annuaires téléphoniques

l'action et des comptes publics et le directeur général des douanes et droits indirects font grief à l'arrêt de déclarer prescrite l'action de l'administration des douanes et de confirmer le jugement qui annulait

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Anarex, société anonyme, dont le siège

exercé son activité ; que la cour d'appel a considéré que, d'une part la confusion pouvant résulter pour la clientèle de la domiciliation professionnelle de l'ancien salarié telle qu'établie par un annuaire

de recherches infructueuses du 26 février 2018 relate que l'huissier a pris contact avec le centre local des oeuvres universitaires et sociales (CLOUS) ainsi qu'avec la mairie et qu'il a consulté l'annuaire

qualité de témoin, a déclaré que, le 17 août 1998, vers 13 heures 30, Christian Y... lui avait téléphoné pour lui dire qu'il avait reçu la visite de Béchir X... et que celui-ci l'avait frappé avec un annuaire

arrêt de base légale au regard de l'article 1165 du Code civil ; alors qu'au surplus, nul ne peut se constituer un titre à soi-même ; qu'en retenant comme élément de preuve tant les mentions de l'annuaire

Attendu, selon l'arrêt attaqué, (Orléans, 27 avril 2000), que la société Sorodis exploite un centre commercial et distribue du fioul domestique ; qu'elle a fait paraître dans un journal local et dans l'annuaire

requête tendant à l'annulation d'une décision du conseil départemental de l'ordre des médecins des Ardennes, du 22 octobre 1980, lui refusant l'autorisation d'insérer son nom dans les pages jaunes de l'annuaire

redressement judiciaire et en souscrivant une chaîne de billets à ordre, la SCI aurait irrévocablement opté pour des remboursements annuels, suscitant ainsi l'obligation de la caution de régler les annuités

moyen, d'abord, en décidant que l'arrêt du 10 septembre 1974 obligeait Mme Michel E... à rapporter partie du prix perçu pour la vente des concessions minières, objets de la donation déguisée qu'il annulait

validité relatives à la mise en place de l'annualisation du temps de travail n'étaient pas remplies par l'accord d'entreprise du 12 décembre 2013, de requalifier le contrat de travail à temps partiel annualisé

X... et, ayant découvert sur l'annuaire électronique un indice relatif à une possible nouvelle adresse personnelle de M.