en date du 8 septembre 2004, qui les a renvoyés devant la cour d'assises de MAINE-ET-LOIRE sous l'accusation, la première, de tortures ou actes de barbarie sur mineur de quinze ans par ascendant, agressions

transporteur est seulement liée à la conduite des voyageurs d'un lieu à un autre et non à leur cohabitation dans un même lieu ; qu'en faisant peser sur la SNCF l'obligation de protéger les voyageurs des agressions

conclusions de M. l'avocat général LAUNAY ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de RIOM, chambre correctionnelle, en date du 7 mars 2001, qui, pour agressions

. ; que les fait ont en conséquence un lien suffisant avec le critère très large retenu par le législateur ; "alors que l'agression commise sur la personne de Georges A... est complètement détachable

Da Costa X... coupable des faits qualifiés agressions sexuelles sur mineur de 15 ans par ascendant ou personne ayant autorité et l'a en conséquence condamné à 4 ans d'emprisonnement dont deux ans avec

Kessous, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. et Mme X..., se plaignant des dommages occasionnés par le comportement agressif et

A... dit B..., contre l'arrêt de la cour d'appel de PAU, chambre correctionnelle, en date du 6 juin 2001, qui, pour agressions sexuelles aggravées, l'a condamné à 3 ans d'emprisonnement dont 18 mois

au cours duquel la salariée a remis la copie d'un courriel adressé par l'équipe éducative aux responsables de l'association pour dénoncer des incidents se déroulant la nuit, notamment de possibles agressions

Gérard, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 20ème chambre, en date du 9 janvier 2004, qui, pour agressions sexuelles aggravées, l'a condamné à 5 ans d'emprisonnement dont 2 ans avec sursis et

François, contre l'arrêt de la cour d'appel de RIOM, chambre correctionnelle, en date du 21 janvier 2004, qui, pour agression sexuelle aggravée, l'a condamné à 18 mois d'emprisonnement et 5 ans d'interdiction

Michel, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ORLEANS, chambre correctionnelle, en date du 15 décembre 2003, qui, pour agression sexuelle aggravée, l'a condamné à 5 ans d'emprisonnement et a prononcé

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a requalifié les faits d'atteinte sexuelle sur mineur de plus de 15 ans sur [W] [U] en agression sexuelle sur mineur de plus de 15 ans, a déclaré M.

, alors qu'elle pouvait par son action immédiate, sans danger pour elle-même ni pour les tiers, empêcher des crimes ou délits contre l'intégrité corporelle de la victime, en l'espèce des viols et agressions

à huis-clos ; "alors que le droit de demander le huis-clos, en application de l'article 306, alinéa 3, du Code de procédure pénale, n'appartient qu'à la partie civile victime d'un viol ou d'une agression

Gérard, contre l'arrêt de la cour d'appel de NIMES, chambre correctionnelle, du 7 mai 1996, qui, pour agression sexuelle aggravée, l'a condamné à 2 ans d'emprisonnement dont 18 mois avec sursis et a prononcé

tout le moins, en omettant de préciser les circonstances l'ayant conduite à retenir la connexité entre, d'une part, les faits de viols aggravés concernant Cécile Y... et, d'autre part, les faits d'agressions

[T] [D], née le [Date naissance 1] 1994, a déposé plainte, le 24 avril 2015, en dénonçant une agression sexuelle subie, alors qu'elle avait passé la nuit chez sa tante, de la part du compagnon de cette

[G] rappelle qu'il avait déjà été victime en décembre 2011 d'une agression de la part d'un jeune de l'institut, qu'un droit de retrait avait alors été exercé par les salariés de l'ITEP et que l'institut