Selon l'arrêt attaqué (Orléans, le 12 novembre 2018), la communauté d'agglomération Tours plus (la communauté d'agglomération) a entrepris la réalisation d'un centre aquatique.

eu lieu pratiquement après alors que lui-même se trouvait entre 30 et 50 mètres des lieux de l'accident; qu'il convient de préciser que la vitesse maximale autorisée à l'endroit de l'accident en agglomération

font grief à l'arrêt d'avoir confirmé l'ordonnance du 14 juin 2005 ordonnant l'exécution, à frais partagés, de la mesure préconisée par l'expert , soit le rehaussement du mur mitoyen de 40 cm (deux agglos

Delbano, conseiller doyen, les observations de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, avocat de la société VSK immobilier, de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la communauté d'agglomération [Localité 3

est [Adresse 2], a formé le pourvoi n° Z 22-15.290 contre l'arrêt rendu le 8 février 2022 par la cour d'appel de Chambéry (chambre civile, 1re section), dans le litige l'opposant à la Communauté d'agglomération

« Coeur d'Essonne Agglomération » à sa demande de communication du tableau listant les emplois permanents au sein de la collectivité.

Y... sur toute la région Midi-Pyrénées, sans aucunement caractériser en quoi l'OPAC Toulouse aurait disposé d'autres établissements en dehors de l'agglomération toulousaine, la cour d'appel a privé sa

prohibés qu'en examinant des marchés qui entrent exactement dans l'objet de la demande d'enquête du ministre chargé de l'économie ; que s'agissant des marchés concernant la "construction du lycée de l'agglomération

base légale, défaut de réponse à conclusions ; "en ce que l'arrêt attaqué, confirmatif du jugement entrepris sur la culpabilité, a déclaré X... coupable d'excès de vitesse d'au moins 30km/h en agglomération

qualification de terrain à bâtir ne pourrait être retenue, de prendre en considération, pour la fixation de l'indemnité, la plus-value résultant pour les terrains à usage agricole de la proximité d'une agglomération

que la cour d'appel a donc ajouté à la loi lorsqu'elle a décidé que le décret du 27 août 1991, pris en application de l'article 18 de la loi du 6 juillet 1989 en vue de bloquer les loyers dans l'agglomération

que la cour d'appel a donc ajouté à la loi lorsqu'elle a décidé que le décret du 27 août 1991, pris en application de l'article 18 de la loi du 6 juillet 1989 en vue de bloquer les loyers dans l'agglomération

A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 7 MAI 2026 La communauté d'agglomération

B..., domicilié [...] , 4°/ à l'AGS CGEA d'Annecy, dont le siège est [...] , 5°/ à la communauté d'agglomération d'Annecy, dont le siège est [...] , défendeurs à la cassation.

Par lettre recommandée du 24 septembre 2024, la Communauté d'agglomération du Bocage bressuirais a adressé à M.

et de la ville nouvelle ; que l'association a fait l'objet d'une liquidation judiciaire et que la salariée a été licenciée pour motif économique le 5 octobre 2001 ; qu'estimant que le syndicat d'agglomération

de Marne-la-Vallée-Val Maubuée, venant aux droits du syndicat d'agglomération nouvelle de Marne-la-Vallée Val-Maubuée (SAN), dont le siège est [Adresse 2], contre l'arrêt rendu le 19 septembre 2014

X..., conseiller, les observations de la SCP Masse-Dessen, Thouvenin et Coudray, avocat de Mme Z..., de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de la communauté d'agglomération Rochefort Océan, et après