tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande dirigée contre la décision du 31 décembre 1984 par laquelle le commissaire de la République de l'Essonne a autorisé la création du syndicat d'agglomération

du Boulonnais à sa demande de communication, sous forme dématérialisée, du compte administratif de la communauté d'agglomération pour l'année 2016.

[L] [R], domicilié [Adresse 5], 3°/ à la communauté d'agglomération Lubéron-Monts de Vaucluse, dont le siège est [Adresse 1], 4°/ à la société Sarom environnement, société à responsabilité limitée

EcoDDS, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 23 novembre 2018 par la cour d'appel de Rennes (2e chambre), dans le litige l'opposant à la Communauté d'agglomération

B..., domicilié [...], [...], pris en qualité de liquidateur judiciaire de la société des Forges de Valenciennes, 3°/ à la communauté d'agglomération Valenciennes métropole, dont le siège est [...],

SARL JSM TP, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 22 mars 2010, à la suite du refus opposé par le président de la communauté d'agglomération

COEUR D’ESSONNE AGGLOMERATION.

Côte basque-Adour, l'établissement public foncier local Pays-Basque (l'EPFL), délégataire du droit de préemption urbain de la communauté d'agglomération, a exercé ce droit et a, faute d'accord, saisi

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LA ROCHELLE [Adresse 1] JUGEMENT DU 13 AVRIL 2026 DOSSIER : N° RG 25/03318 - N° Portalis DBXC-W-B7J-FRZ6 AFFAIRE : OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION

faits visés à la prévention et entièrement responsable des conséquences dommageables de l'accident ; "aux motifs que la RN 10 étant une route à grande circulation, Camelot bénéficiait hors agglomération

de GRENOBLE, chambre correctionnelle, du 6 mars 1997, qui, pour apposition et maintien, après mise en demeure, de dispositifs publicitaires non lumineux au sol, visibles d'une route située hors agglomération

Angélo, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ORLEANS, chambre correctionnelle, en date du 15 septembre 1992, qui, pour la contravention d'excès de vitesse hors agglomération, l'a condamné à la peine de

l'arrêt attaqué que le nom de domaine choisi par la société Bretagne ventes immobilier correspondait à son activité commerciale -les transactions immobilières- et au lieu où elle exerçait celle-ci -l'agglomération

Madeleine X..., épouse de Monsieur Z..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 15 mai 1987 par la cour d'appel d'Angers (chambre des expropriations), au profit du SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE L'AGGLOMERATION

décision de base légale au regard des articles L. 122-6 et L. 122-14 du Code du travail ; alors, de troisième part, que la seule présence d'un feu de signalisation peu important qu'il fût en agglomération

l'article 13 de la nomenclature générale des actes professionnels, établie en application de ce texte, que, lorsqu'un acte professionnel doit être effectué au domicile du malade résidant dans une agglomération

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le District urbain de l'agglomération rennaise, dont le siège est ..., en cassation

de dommages et intérêts présentée à l'encontre de l`OPH Mulhouse Alsace Agglomération-Habitat, -débouté les parties du surplus de leurs demandes, -condamné l`OPH Mulhouse Alsace Agglomération-Habitat