apportées par les salariées, la cour d'appel a renversé la charge de la preuve et violé les articles 1315 du code civil et L. 212-1-1 du code du travail ; 2 / le centre équestre doit établir et afficher

contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 16 septembre 1997, qui pour fraude fiscale l'a condamné à 12 mois d'emprisonnement avec sursis et a ordonné la publication et l'affichage

réfléchir et déposer de manière effective sa candidature à la désignation des membres du CHSCT ; qu'en jugeant qu'il convient de constater que les salariés indiquent n'avoir pris connaissance de l'affichage

qu'il accepte le contrat de sécurisation professionnelle ; que cette information peut résulter de tout document porté à la connaissance du salarié avant son acceptation ; que les documents qui sont affichés

affichées en regard de l'horaire correspondant à leur accomplissement, la longueur de la « timeline » étant supérieure à la longueur de la première fenêtre graphique, la fenêtre graphique n'affichant

A..., B..., C..., D... et E..., salariés de la société Lancry protection sécurité, que ces derniers ont constaté sur le tableau d'affichage syndical de l'agence de Paris, agence dont dépendait M.

Z... ; "1 ) alors qu'en décidant qu'Yves X... avait commis une faute de négligence et d'imprudence en omettant d'informer par un affichage visuel de l'impossibilité d'utiliser la salle d'opération n

José, contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, 3ème chambre, en date du 30 janvier 1996, qui l'a condamné pour travail clandestin, à 30 000 francs d'amende et a ordonné l'affichage et la publication

date du 4 mai 1999, qui, pour travail clandestin et emploi de salarié sans examen médical annuel d aptitude, l a condamné à 6 mois d emprisonnement avec sursis et 20 000 francs d amende, a ordonné l affichage

d'administration de la société Télésystèmes qui a eu lieu le 26 octobre 1994, alors, selon les moyens, d'une part, qu'il a contesté la date du 6 octobre 1994 retenue par le Tribunal comme date de l'affichage

Les requêtes de la société Affichage CLG ayant été accueillies, M.

pas, en soi, constitutif d'une faute ; que la cour d'appel a ainsi violé l'article 1382 du Code civil ; d'autre part, que l'affichage d'une mise en demeure et d'une dénonciation de constat d'huissier

de la première campagne, la mention restrictive est de 12 à 25 fois plus petite que la mention attractive, et dans les affiches de la deuxième campagne, de 10 à 15 fois plus petite ; que si cette disproportion

colonnes soutenant le plafond, des paquets de cigarettes et des cartouches de marques Marlboro, Chesterfield et Philip A..., ainsi qu'apposées sur les murs visibles de l'extérieur des stands des affichettes

consiste en l'indication sur un document unique de la liste des prestations de services offertes et du prix de chacune d'elles ; que dès lors, le défaut d'affichage de ce document unique ne pouvait donner

part, qu'il résulte d'une lettre du 26 mai 1993 du préfet de l'Oise que les arrêtés des 6 juillet 1990 et 13 septembre 1990 ont été publiés au recueil des actes administratifs de la préfecture et affichés

Y... avait été avisé individuellement du montant des créances rejetées, alors, selon le moyen, que les relevés des créances salariales n'avaient pas seulement fait l'objet d'un affichage mais que M.

listait la localisation, le tribunal a violé ledit article ; 4°/ que le juge ne peut procéder par simple affirmation ; qu'en l'espèce, l'exposante faisait valoir que chaque responsable d'agence avait affiché