la constitution de partie civile du syndicat professionnel Syndicat Démocratique Chausson ; "aux motifs que les faits reprochés à Michel X..., à savoir la mise en place des moyens nécessaires à l'adoption

E..., a formé une demande d'adoption plénière de l'enfant de son conjoint. M. E... a consenti à cette adoption le 4 mai 2016.

de personnes de même sexe, c'est uniquement par la voie de l'adoption de l'enfant du conjoint (article 345-1 10 du code civil ou l'adoption réalisée conjointement par le couple homosexuel), ceci constituant

la Convention, de se conformer aux arrêts définitifs dans les litiges auxquels il est partie et que cette obligation implique, outre le paiement de la satisfaction équitable octroyée par la Cour, l’adoption

L... a formé tierce opposition au jugement du 29 avril 1986 prononçant l'adoption simple par sa mère de M. L... E..., enfant issu d'une précédente union de son père ; Attendu que M.

[R] et [J], l'arrêt décide que cette décision produira en France les effets d'une adoption plénière. 11.

[W] et [Z], l'arrêt décide que cette décision produira en France les effets d'une adoption plénière. 12.

[L] et [F], l'arrêt décide que cette décision produira en France les effets d'une adoption plénière. 11.

A... à l'encontre d'un jugement non contradictoire du 11 décembre 1991 ayant prononcé l'adoption à titre posthume de O...

In addition, the effects threatened the economic existence of the third applicant, a farmer, owing to crop shortfalls.

l'indemnité due en l'absence de proposition d'une convention de conversion postule que le licenciement est justifié par un motif économique ; qu'en allouant une indemnité de ce chef après avoir décidé, par adoption

.; que sa mère souffrant de troubles mentaux, elle a été confiée en 1981 par le juge des enfants à ses oncle et tante, les époux Y..., qui, le 13 octobre 1993, ont déposé une requête en adoption simple

[C] et [L], l'arrêt décide que cette décision produira en France les effets d'une adoption plénière. 11.

par application de ce régime de vote dérogatoire ; qu'en refusant de rétracter la décision frappée de tierce-opposition qui, arrêtant le plan de sauvegarde de la société FCL Distri avait autorisé l'adoption

paragraph 1, of the Convention, to abide by all final judgments in cases to which it has been a party and that this obligation entails, over and above the payment of any sums awarded by the Court, the adoption

[Y] [M] a saisi le tribunal judiciaire de Nanterre d’une demande d’adoption de [O]. Le ministère public a émis le 6 février 2026 un avis écrit favorable à l’adoption.

de personnes de même sexe, c'est uniquement par la voie de l'adoption de l'enfant du conjoint (article 345-1 1° du code civil ou l'adoption réalisée conjointement par le couple homosexuel), ceci constituant

de la décision qu'il attaque aux règles de droit ; Attendu que les époux X... ont formé une demande de redressement judiciaire civil; que l'arrêt attaqué (Besançon, 27 mars 1996) a subordonné l'adoption