le jugement n° 1111032-1111033-1111034-1111163 du 16 février 2012 du tribunal administratif de Montreuil en tant qu'il a annulé, d'une part, l'élection du 17ème adjoint au maire de Bondy, à laquelle il

le premier adjoint au maire de Saint-Maximin-la-Sainte-Baume a rapporté la délégation de fonctions que lui avait accordée le maire de cette commune par un arrêté du 28 mars 1989 ; - d'annuler pour excès

X..., directeur général adjoint de la ville de Reims, signait le CCAP et le CCTP du marché public en cause, document préparé et rédigé à sa demande par Mme B..., directrice adjointe de la culture et du

G A, en qualité respectivement de 1er, 2ème et 3ème adjoint au maire.

adjoints au maire et de l'élection des dix adjoints au maire de Villemomble à laquelle il a été procédé le même jour, et n'a, d'autre part, admis l'intervention de M.

11 avril 2023 par lesquelles le conseil municipal a élu les quatrième et cinquième adjoints au maire.

Sur l'élection des adjoints au maire : 5.

de l'élection des adjoints au maire de la commune de La Haye-Fouassière (Loire-Atlantique), de proclamer élus les adjoints au maire dans l'ordre de leur présentation sur la liste " Ensemble, vivons La

des adjoints au maire, dès lors que la loi ne l'a pas prévu et ne l'implique pas davantage ; que, par suite, le recours contre cette délibération, qui n'est que la conséquence de la décision par laquelle

nouveau maire, de fixer à quatre au lieu de cinq le nombre des adjoints au maire, puis d’autre part, de procéder à l’élection des quatre adjoints dont les postes étaient dès lors à pourvoir.

Antoine X... qui a été élu adjoint au maire de Pastricciola (Corse du Sud) le 19 mars 1989 est agent d'administration principal du Trésor en poste à Ajaccio ; qu'il a ainsi la qualité d'agent d'une administration

A D comme quatrième adjoint au maire par le conseil municipal de la commune d'Aurons lors de sa séance du 7 avril 2025.

X... aux fonctions d'adjoint au maire n'a été enregistrée que le 31 mars 1989 au greffe du tribunal administratif de Caen, soit après l'expiration du délai de cinq jours susmentionné ; que, dès lors, M

Serge Y... visant à obtenir le paiement d'indemnités d'adjoint au maire, - de rejeter la demande présentée par M.

Georges A..., demeurant ..., et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 5 juin 1989 par lequel le tribunal administratif de Montpellier a annulé son élection en qualité d'adjoint

C soutient que le motif justifiant le recours à ce huis clos entache d'irrégularité l'élection du 1er adjoint au maire.

A D comme adjoints au maire de la commune de Muille-Villette (Somme), proclamés élus à l'issue de la réunion du conseil municipal du 19 décembre 2022.

d'adjoint au maire.