répondant pas aux moyens des conclusions du salarié faisant valoir que le "Geant Pau Lescar" réalisait un chiffre d'affaires inférieur au "Geant Millau" et qu'il n'avait plus le statut de directeur adjoint

août 1983, coordinateur du marché "secteur public" le 26 décembre 1984 ; que dans le cadre d'une réorganisation de la société résultant d'une note de service n° 71 du 1er octobre 1987 un directeur adjoint

si la société UCL n'accordait pas le bénéfice intégral de l'indemnité conventionnelle, en application de l'accord paritaire national (APN) aux dirigeants de droit, directeurs généraux et directeurs adjoints

Terrail, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que Mme X... a été engagée le 1er mars 1971 en qualité de gardienne adjointe d'immeuble par

Y..., "gérant adjoint" de l'entreprise, puis avait obtenu le jour même le certificat médical initial diagnostiquant une tendinite, la cour d'appel n'a pas tiré les conséquences légales de ses propres constatations

intérêts pour révocation abusive, alors, selon le moyen : 1 / que le défaut d'inscription à l'ordre du jour du conseil d'administration de la révocation d'un directeur général ou d'un directeur général adjoint

la suite de ces derniers, il ne pouvait, là encore, ignorer que la SA CCC allait tenter de faire aboutir son projet ; qu'au moment des faits des 31 décembre 1993 et 10 janvier 1994, Henri A... était adjoint

CETAT28-04-07 ELECTIONS - ELECTIONS MUNICIPALES - ELECTION DES MAIRES ET ADJOINTS -Rang des adjoints - Remplacement d'un adjoint décédé.

en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a relaxé Daniel B... des fins de la poursuite du chef de complicité de prise illégale d'intérêts ; "aux motifs que Daniel B... s'est préoccupé de la qualité d'adjoint

X..., adjoint de directeur technique à la société AD 2 One, fait grief à l'arrêt attaqué (Versailles, 25 novembre 2004) d'avoir dit fondé sur une faute grave son licenciement prononcé le 22 juin 2001 et

Z... et était un des adjoints au maire sur un total de dix-huit adjoints, il ne ressort pas des pièces du dossier que cette fonction caractérisait une proximité particulière entre eux ; que les photographies

Dans la fiche de poste définissant les fonctions de RESPONSABLE EXPEDITION/ ADJOINT DIRECTEUR D'EXPLOITATION, validée et signée par M.

[C] et a, en conséquence, renvoyé le dossier au magistrat instructeur pour poursuite de l'information, alors : « 1°/ qu'en leur qualité d'agents de police judiciaire adjoints, tenus de seconder les

Y..., directeur général adjoint du groupe Promodès, s'était comporté à l'égard du salarié comme son employeur, déterminant les tâches qui lui incombaient, en contrôlant l'exécution et décidant de la rémunération

que la société STUL fait grief à l'arrêt d'avoir statué ainsi, alors, selon les moyens : 1 / qu'en se bornant à énoncer que la déclaration d'appel avait été établie sous la signature du directeur adjoint

Pour prendre en compte la situation particulière des officiers de port et officiers de port adjoints, fonctionnaires placés en position de détachement renouvelable sans limitation dans les grands ports

déclaré Patrice Z... coupable de construction d'une piscine non conforme à l'autorisation délivrée ; "aux motifs qu'il ressort d'un procès-verbal d'infraction établi le 27 février 1996 par le maire-adjoint

X... a été engagé en qualité de directeur adjoint chargé de l'activité commerciale par la SNC Utile suivant une lettre du 4 juillet 1986 stipulant une rémunération globale annuelle augmentée d'un intéressement