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235 résultats pour « acupuncture »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

4ème et 5ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000024154045

Admin. suprême

30 mai 2011

30 mai 2011

d'accompagnement en ayant pleinement connaissance, à compter de 2004, de la nature et de la gravité de sa maladie et refusait tout traitement oncologique ou chirurgical, ni la circonstance que les soins d'acuponcture

Source officielle

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CC

civ1

60794d089ba5988459c47d8a

Cassation

2 juillet 2002

2 juillet 2002

X... présentait un taux de gamma GT normal, qu'il ne consommait pas d'alcool, ne se droguait pas, n'avait jamais subi de transfusion sanguine et n'avait suivi aucun traitement de mésothérapie ou d'acupuncture

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO11123

Cassation

15 décembre 2016

15 décembre 2016

certificats médicaux de ses arrêts de travail depuis le mois de janvier 2010 établis par son médecin traitant pour burn out, qui lui a prescrit un traitement par antidépresseurs, sophrologie, et acupuncture

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9b4bd3db21cbdd89129

Appel

4 avril 2007

4 avril 2007

de référés du 05 novembre 1997 : Que les modes de contamination par le virus de l'hépatite C sont multiples : post transfusionnels, percutané (toxicomanie intra veineuse, piqûres accidentelles, acupuncture

Source officielle
TA

1ère chambre bis

DTA_2001270_20221229

Administratif

29 décembre 2022

29 décembre 2022

H demande également le remboursement de deux séances mensuelles d'acupuncture, d'un coût unitaire de 50 euros, en raison de ses douleurs permanentes.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2205595_20250916

Administratif

16 septembre 2025

16 septembre 2025

auprès du CMP de Véline, à une consultation au CMP de Bergerac, à 42 consultations chez son médecin traitant, à une consultation auprès d'un anesthésiste, ainsi qu'à 7 consultations d'ostéopathie et d'acupuncture

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

DTA_2503966_20260407

Administratif

7 avril 2026

7 avril 2026

droits à la retraite à compter du 1er juillet 2022 ; - il bénéficie d’un suivi psychologique et psychiatrique régulier en soutien de sa pathologie, de soins d’ostéopathie ainsi que des séances d’acupuncture

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007864563

Admin. suprême

9 décembre 1994

9 décembre 1994

X... soutient que ses honoraires étaient justifiés par les contraintes particulières de sa pratique médicale de médecin acupuncteur et homéopathe, il ne ressort pas des pièces des dossiers que des circonstances

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007839798

Admin. suprême

9 décembre 1994

9 décembre 1994

l'année 1987 ont été en moyenne le double des tarifs conventionnels ; que si Mme X... soutient que ses honoraires étaient justifiés par les contraintes particulières de sa pratique médicale de médecin acupuncteur

Source officielle
CA

Ch.secu-fiva-cdas

6801dfd2354955cf78ced4cc

Appel

17 avril 2025

17 avril 2025

demande que son opposition à une contre-expertise du docteur [O] ne soit pas retenue, sa demande de réévaluation du taux d'IPP étant raisonnable au vu de ses soins en ostéopathie, kinésithérapie et acupuncture

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_18NC03255_20240418

Admin. Appel

18 avril 2024

18 avril 2024

d'adaptation du véhicule et du domicile et ses besoins en matière de chauffage ; il précisera également si l'état de santé de Mme D nécessite un suivi psychothérapique et kinésithérapique, des séances d'acupuncture

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_21NC03139_20220513

Admin. Appel

13 mai 2022

13 mai 2022

couverture médicale de base), qui exclue du champ des prestations garanties par l'assurance maladie obligatoire de base seulement les interventions de chirurgie esthétique, les cures thermales, l'acupuncture

Source officielle
CE

7 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007620454

Admin. suprême

1 juillet 1985

1 juillet 1985

... de la taxe sur la valeur ajoutée au titre de la période correspondant aux années 1979 et 1980, dont la décharge lui avait été accordée par les premiers juges .N 1 Cf. en ce qui concerne les acupuncteurs

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2507949_20251015

Administratif

15 octobre 2025

15 octobre 2025

demandés en raison de son état de santé et des médicaments administrés qui l’ont plongé dans un état de confusion, il ne l’établit pas par la seule attestation peu probante d’un médecin généraliste acupuncteur

Source officielle
TJ

2ème Chambre civile

669ab10630bd4f0c3f6b7e82

T. Judiciaire

16 juillet 2024

16 juillet 2024

Madame [G] fait valoir que ses dépenses de santé actuelles se décomposent comme suit : - 5 séances d’acupuncture : 245 € - 3 séances d’ostéopathie : 59 € - 2 séances d’étiopathie : 70 € - 33 séances

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-208371

Admin. suprême

1 février 2021

1 février 2021

Le 5 décembre 2012, le Conseil Départemental de l’Ordre des Médecins de la Haute-Vienne signala au procureur de la République que la requérante pratiquait des actes d’acupuncture, ce qui pouvait constituer

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C110757

Cassation

13 décembre 2017

13 décembre 2017

était âgé de 68 ans, il avait été diagnostiqué de la maladie de Lyme, dont les conséquences physiques évolutives étaient invalidantes et irréversibles, et qu'il soulageait par le suivi de séances d'acuponcture

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007624437

Admin. suprême

27 mai 1988

27 mai 1988

X..., lequel exerce l'activité de médecin acupuncteur, à 444 800 F en 1972, 335 900 F en 1973, 278 800 F en 1974 et 160 700 F en 1976, alors que les bases d'imposition déclarées au titre des mêmes années

Source officielle
CA

Chambre civile 1-3

65b36e478c0355000835f7c5

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Enfin, si Mme [R] atteste avoir reçu en consultation Mme [S] dans le cadre de 13 séances d'acupuncture durant l'année 2015, elle atteste également de la réalisation de 8 séances en 2014 pour un montant

Source officielle
TCOM

référés - première chambre

69bcdc24cdc6046d47497168

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

CLUB INTERNATIONAL DE MANDELIEU LA NAPOULE3, que La SARL IARA est propriétaire du lot n°2 de 16 actions de la SATMA donnant vocation à un local sur le port dans lequel elle exploite une activité d'acupuncture

Source officielle