AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème et 5ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000024154045
30 mai 2011
30 mai 2011
d'accompagnement en ayant pleinement connaissance, à compter de 2004, de la nature et de la gravité de sa maladie et refusait tout traitement oncologique ou chirurgical, ni la circonstance que les soins d'acuponcture
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civ1
60794d089ba5988459c47d8a
2 juillet 2002
2 juillet 2002
X... présentait un taux de gamma GT normal, qu'il ne consommait pas d'alcool, ne se droguait pas, n'avait jamais subi de transfusion sanguine et n'avait suivi aucun traitement de mésothérapie ou d'acupuncture
Source officielle