C... , l'absence de démarches de l'épouse, âgée de 48 ans, pour retrouver une activité professionnelle et le défaut de production par celle-ci des justificatifs de sa situation s'opposent en équité à ce

dernier a assigné M. et Mme Y..., les gérants de la société, en responsabilité pour insuffisance d'actif ; que Mme Y... ayant été mise personnellement en redressement judiciaire au titre d'une autre activité

Electricité de France (la société) en qualité de rondier, chaudronnier et technicien, au sein de la centrale de Saint-Ouen ; qu'estimant avoir été exposé à l'inhalation de fibres d'amiante durant son activité

[B] et [Z] jusqu'à la cessation de leur activité professionnelle le 1er avril 2013. 2. M.

1968 par la Caisse primaire d'assurance maladie du Val-d'Oise, Mme Y... a été mise à la retraite le 31 janvier 1985, après avoir obtenu, par mesure exceptionnelle, l'autorisation de prolonger son activité

DECEMBRE 2016 rendue par le FONDS D'INDEMNISATION DES VICTIMES DE L'AMIANTE DE BAGNOLET EXPOSÉ DU LITIGE [J] [X], né le [Date naissance 7] 1957, a été exposée à l'amiante du temps de son activité

V..., viticulteur, a conclu avec la société ERDF un contrat de fourniture d'énergie pour les besoins de son activité professionnelle et notamment l'alimentation de son chai. 2.

auprès de la Caisse de prévoyance sociale, ne peut obtenir la liquidation de sa pension de retraite que s'il justifie avoir cessé cette activité, d'autre part, qu'il ne peut reprendre une activité professionnelle

professionnelle minimale au cours de la période pour laquelle l'allocation est demandée ; qu'en l'espèce, il est constant que Mme X... était en congé de maternité et n'exerçait aucune activité professionnelle

professionnelle principale dans le ressort de cette cour ou, si elle n'exerce plus d'activité professionnelle, si elle y a sa résidence. 5.

reproché au docteur Y..., qui avait procédé à titre gracieux à des implantations de prothèses mammaires le 13 mai 1991 et le 20 juillet 1991 sur la personne de Mme X..., d'avoir effectué pour son activité

préjudice que celle-ci leur aurait causé en partiquant à leur encontre une saisie conservatoire et une saisie-arrêt sur compte bancaire, lesquelles auraient entraîné l'interruption totale de leur activité

au paiement d'une prestation compensatoire et pour en fixer le montant, l'arrêt se borne à énoncer que les époux n'étant pas dans une situation de besoin et l'épouse n'ayant jamais interrompu son activité

(le cotisant), une contrainte aux fins de recouvrement des cotisations dues pour le quatrième trimestre 2012 et l'année 2013, au titre de son activité professionnelle d'artisan.

Selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 6 décembre 2018), la société Caisse régionale de crédit agricole mutuel Alpes-Provence (la banque) a consenti à Mme A..., pour les besoins de son activité professionnelle

X... a souscrit le 1er avril 1991, auprès de la compagnie Assurances générales de France (AGF) un contrat garantissant le maintien de ses revenus ; qu'ayant interrompu le 3 novembre 1993 son activité professionnelle

.; que Mme X... ayant été reconnue inapte à cette activité professionnelle, la Caisse des dépôts et consignations lui a versé une rente et a formé contre M.

remis une copie de la liste électorale et a indiqué avoir maintenu diverses personnes au titre de leur naissance sur la commune, de leur première inscription sur cette commune, de leur participation active