CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

5 131 résultats pour « actions a vote plural »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2011:C301084

Cassation

20 septembre 2011

20 septembre 2011

fait statuer sur les travaux par une assemblée générale qui a voté de manière régulière les travaux ; Qu'en statuant ainsi, alors qu'elle avait constaté que les travaux avaient été exécutés entre le

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2300663_20240930

Administratif

30 septembre 2024

30 septembre 2024

La commune de La Fouillade a entrepris, au cours de l'année 2019, des travaux d'enfouissement des lignes électriques, ainsi que la rénovation du réseau public de collecte et d'évacuation des eaux pluviales

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67102e319dbc6e3232bfba74

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

Il a également fait valoir que son action n'est pas prescrite.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Besançon

ORTA_2502474_20260213

Administratif

13 février 2026

13 février 2026

A...

Source officielle
TJ

Loyers commerciaux

65a82988228119c903226aa3

T. Judiciaire

16 janvier 2024

16 janvier 2024

LES TANTES DE ZOÉ accepte le désistement d’instance et d’action par mémoire régulièrement notifié par voie electronique du 29 novembre 2023.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67102e349dbc6e3232bfbac5

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

Le 12 mars 2019, Monsieur [K] a été informé par la Caisse de la prise en charge de sa pathologie du 31 mai 2018 (plaques pleurales), au titre du tableau n° 30 des maladies professionnelles relatif aux

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2204668_20250318

Administratif

18 mars 2025

18 mars 2025

puis leur rejet sur la chaussée de la " A ", voie privée non pourvue d'un réseau collectif des eaux pluviales, ni de caniveau et que, dès lors, le ruissellement d'eau sur cette voie ouverte à la circulation

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C300386

Cassation

12 avril 2018

12 avril 2018

En application de l'article R. 211-4 du même code, le Tribunal de grande instance a compétence exclusive [pour statuer sur] les actions immobilières pétitoires ou possessoires.

Source officielle
CA

1ere Chambre

63d0d5b481a7b805de12b59c

Appel

24 janvier 2023

24 janvier 2023

[G] [C] aux dépens, infirmer l'ordonnance de référé du 4 mai 2022 en ce qu'elle a : débouté la société Pluralis et les consorts [C] , en cas de non-respect par M.

Source officielle
TJ

Loyers commerciaux

65c3da27c432ce7d11a7066c

T. Judiciaire

1 février 2024

1 février 2024

En conséquence, il y a lieu de constater le caractère parfait du désistement d’instance et d’action consenti par la S.A.S.

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

63be638f13ef607c90ab6583

Appel

10 janvier 2023

10 janvier 2023

d'eaux pluviales extérieure.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb76bd3db21cbdd8d8d9

Appel

8 mars 2011

8 mars 2011

indiqué au docteur B... en mai 2005, - que les tâches qu'il a pu effectuer comme garde-barrière ou comme opérateur production voies ne peuvent être assimilées aux travaux d'équipement, d'entretien ou

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2301022_20240404

Administratif

4 avril 2024

4 avril 2024

Le syndicat soutient que : - l'arrêté litigieux a été obtenu par fraude au regard des servitudes de passage permettant la création de l'accès et l'implantation des réseaux d'eaux pluviales et électrique

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23TL01148_20240530

Admin. Appel

30 mai 2024

30 mai 2024

A H et Mme D C ont demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler l'arrêté du 2 juillet 2021 par lequel le maire d'Agde a accordé un permis de construire à la société par actions simplifiée

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

66ff8593a4ff9ec259c09541

Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

[P] a complété une déclaration de maladie professionnelle pour des plaques pleurales.

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

6620b8d0bd6a8f00086abb0d

Appel

17 avril 2024

17 avril 2024

Le 5 mars 2010, il a établi une déclaration de maladie professionnelle pour un mésothéliome pleural qu'il a adressée à la caisse primaire d'assurance maladie de Loire-Atlantique (la caisse).

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2019:C300132

Cassation

21 février 2019

21 février 2019

460 du code de procédure civile ; Attendu que la nullité d'un jugement ne peut être demandée que par les voies de recours prévues par la loi ; Attendu que l'arrêt déclare prescrite l'action en référé

Source officielle
CA

4ème Chambre

69f4374ecdc6046d472d2288

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

L'ordonnance rendue le 24 juillet 2025 par le juge des référés du tribunal judiciaire de Quimper a : - déclaré recevable l'action de l'association pour la sauvegarde du Pays Fouesnantais ; - dit n'y

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2504830_20250612

Administratif

12 juin 2025

12 juin 2025

Ils soutiennent que la conduite d'une expertise est utile dans la perspective d'une action en responsabilité à raison des conditions dans lesquelles Mme B A a été prise en charge à l'HEGP et leur défaut

Source officielle
CA

Cour d'Appel

écembre 2003 délivrées par Marie-Reine Ac/Colette Y

6253c9d1bd3db21cbdd8949d

Appel

1 août 2007

1 août 2007

-Z... des eaux pluviales provenant du toit de la grange A... laquelle empiéterait selon Colette Y... sur le domaine public et d'autre part sur la construction par Marie-Reine A... d'un muret et d'un pilier

Source officielle

Page 6 sur 257

← PrécédentSuivant →