partie civile, que Joseph X... a importé ce tapis à ses frais exclusifs et que le travail effectué en sous-traitance pour le seul compte de la société X... par la société ZD lui a permis de faire d'importantes

[Y] et le moyen proposé pour la société [5] et ses actionnaires, pris en ses deuxième, troisième et quatrième branches 9.

[D] qu'il a été mis fin aux velléités de développement de la société Théolia sur le marché chinois, mais à l'initiative de GE (General Electric) EFS alors actionnaire de Théolia qui avait pris la décision

[S] [Z], [T] [V], les observations de la SCP Gaschignard, Loiseau et Massignon, avocat de l'association pour la défense des actionnaires minoritaires, et les conclusions de M.

Synergie Italia ; que la SA Synergie (France) présente des comptes consolidés, qu'elle ne conteste pas ne pas avoir provisionné de sommes en vue du litige en cours, ni avoir négligé d'informer ses actionnaires

3°, e, du code général des impôts subordonne le bénéfice de l'exonération de la taxe de 3 % sur la valeur vénale des immeubles possédés en France par des entités étrangères à la déclaration des "actionnaires

à celui de la société ICEA pendant son temps de travail et avec les moyens de l'entreprise, la cour d'appel a violé les articles L. 1232-1 et L. 1232-6 du code du travail ; 3°/ que la qualité d'actionnaire

de la société Le Matériel Magnétique de 1990 à 1992, l'intéressé a surévalué les stocks et augmenté fictivement le poste intitulé "créances clients et comptes rattachés", afin de donner aux actionnaires

été certifiés par le commissaire aux comptes sans observations, cette mission étant sans incidence sur les faits délictueux que l'intéressé est tenu au contraire de dénoncer ; la présentation aux actionnaires

Z..., qui s'est engagé à les acquérir, 2 500 actions de la société GHB ; que la cession est intervenue le 7 mai 1991 ; que les pertes de la société étant plus importantes que ce qui avait été prévu, les

détournées dans le cadre de la souscription des contrats d'obsèques par Hubert X... et refuser d'exécuter les prestations en raison de la non-conformité des contrats; qu'il avait supporté toutefois un important

NACC et la société Socadif, aux droits de laquelle se trouve CDR Créances (les sociétés), ont signé le 2 mai 1991 un engagement de souscription d'actions de la société Reliance ainsi qu'un pacte d'actionnaires

dissuadés de souscrire à l'augmentation de capital en raison du montant de la prime d'émission avaient été "escroqués" ; "et alors en tout état s'agissant de l'ensemble des actionnaires que la prime

. ; qu'il lui est reproché l'importance du stock qui aurait favorisé la société CD au préjudice de la société DCP dont il était administrateur et porteur d'une action ; considérant qu'il convient de rappeler

D'IMPORTANTS ACTIONNAIRES; ATTENDU QUE L'ARRET PRECISE QUE LE ROLE DE Y...

licenciement reposait sur une faute grave, alors, selon le moyen, d'une part, que la faute grave s'apprécie au regard du contexte dans laquelle elle est intervenue ; qu'après avoir constaté qu'un conflit important

ou d'une entreprise dans lesquelles ils auraient eu des intérêts; "1°) alors que l'abus de biens sociaux suppose qu'un bien ait été utilisé dans un intérêt contraire à celui de la société, peut important

de 34 % est plus élevé dans une société fermée que dans une société ouverte avec des dizaines d'actionnaires ; " que, bien plus grave, les autres actionnaires Patrick A... et Z... détiennent respectivement