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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ1
ECLI:FR:CCASS:2013:C100979
25 septembre 2013
25 septembre 2013
participé notamment par l'achat de meubles, à l'entretien de l'enfant commun.
Source officiellePage 6 sur 32
JAF Cabinet C
6a1605fdcdc6046d4707c96c
26 mai 2026
26 mai 2026
familiales, - rejeté le surplus des demandes formées par les parties au titre de la contribution de Monsieur [H] à l'entretien et à l'éducation de l’enfant.
Source officielle