AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
6864c20631953a33f9365ecd
1 juillet 2025
1 juillet 2025
EXPRO, JCP DE BESANCON Code affaire : 54G - Demande d'exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l'ouvrage contre le constructeur ou son garant, ou contre le fabricant d'un
Source officielle2ème chambre
DTA_2300343_20260219
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19 février 2026
19 février 2026
Les désordres apparus sur ces poutres sont donc la conséquence d’un vice caché affectant les bois livrés.
Source officielle