foi étant démontrée, ils seront en conséquence déclarés coupables ; "alors que le délit de dénonciation calomnieuse exige, pour être constitué, la constatation de la mauvaise foi, consistant dans la

aucune influence directe et immédiate sur la remise au prévenu, lors de cette opération, de 495 000 actions, la cour d'appel n'a pas justifié légalement sa décision ; "alors, en quatrième lieu, qu'en

la personne pour le compte de laquelle il a procédé à la déclaration en douane ; qu'il est acquis en l'espèce que Michel X... était d'une parfaite mauvaise foi ; que la confiance légitime du redevable

Y... pour avoir déposé plainte pour maltraitance sans même connaître les faits dénoncés par le salarié dans le cadre de cette plainte ; qu'en retenant la mauvaise foi de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix avril deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

des parties civiles était recevable en l'état de l'action du liquidateur, seul recevable à agir dans l'intérêt collectif des créanciers, n'ont pas légalement justifié leur décision au regard des textes

cette profession et qui, en conséquence, risque de rendre à la clientèle du cabinet de mauvais services et de contribuer ainsi à ternir l'image de marque de cette profession; "alors que l'action civile

Elle fait valoir que les échanges intervenus entre les parties caractérisent une rencontre des volontés sur le principe de son intervention en qualité d'intermédiaire et invoque la mauvaise foi dont a

Monsieur [F] précise qu'il a fait preuve de patience et de bonne foi pour tenter de trouver une issue amiable à ce litige depuis plusieurs années, ce qui justifie sa demande de condamnation au titre de

Elle souligne en premier lieu la mauvaise foi de M. [J], résultant de son refus de régler sa dette depuis plusieurs années alors même qu'il revendique par ailleurs une réussite professionnelle.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt octobre deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-huit novembre mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-neuf juin deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

Au soutien de ses prétentions, Mme [W] [J], intimée, expose que l'appelante est de mauvaise foi.

simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 3], 2°/ à la société Filiale LFP 1, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 4], venant aux droits de l'association Ligue de

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le douze février deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

de condamnation au profit de la société Cazal dans la mesure où, pour être recevable, l'action ut singuli exercée par les associés suppose que la société ait été régulièrement mise en cause par l'intermédiaire

[M] des dommages-intérêts pour procédure abusive, en application de l'article 624 du code de procédure civile ; 2°/ que l'exercice d'une action en justice, qui n'a pas été exercé avec mauvaise foi,