[N] ayant permis l'acquisition des parcelles acquises par Mme [W] pour y édifier le logement familial constituaient des donations révocables, la cour d'appel a relevé qu'à défaut de preuve contraire, les

qu'en affirmant que l'acquisition de l'appartement en 1973 dissimulait une donation consentie par Z...

Y..., d'une donation déguisée dont elle a sollicité la nullité, en soutenant avoir financé entièrement l'acquisition ; Sur le premier moyen, pris en ses deux branches : Attendu que Mme Z... fait

était de nature à caractériser soit une donation déguisée, soit une donation indirecte ; qu'en retenant, pour le débouter, qu'il se fondait uniquement sur l'existence d'une donation déguisée dont il ne

et apparentes, - Oscar X... ne rapporte pas la preuve d'un état d'enclave de son fonds, justifiant la reconnaissance d'une servitude à son profit, en présence d'une servitude stipulée à son titre d'acquisition

K... n'établit ni l'intention libérale de sa mère justifiant la requalification du prêt en donation déguisée ni que les sommes remises ont permis à sa soeur de financer des acquisitions de biens immobiliers

Michèle Y..., mariés en 1973 sous le régime de la séparation de biens, ont divorcé suivant jugement du tribunal de grande instance de Saint-Omer du 6 décembre 1991 ; que pendant leur union ils ont acquis

mentionnait expressément que les pavillons n'appartenaient pas à la donatrice, que, par ailleurs, la donation par le marquis de Lurs Saluce a été tenue pour nulle pour défaut d'acte authentique et défaut

suivant : Attendu que le divorce des époux X..., mariés sous un régime de séparation des biens, a été prononcé par jugement irrévocable du 17 novembre 1994 ; qu'au cours du mariage, ils avaient acquis

X... fait encore grief à l'arrêt attaqué d'avoir dit qu'il avait bénéficié d'une donation portant sur 18,253 % des biens acquis indivisément dans la résidence "Les Fontaines" et que cette donation avait

Z... en liquidation-partage de l'indivision; que l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 26 octobre 1994) a estimé que l'acquisition du 17 juin 1983 constituait de la part de M.

avant le partage du bien acquis grâce à la donation d'une somme d'argent du de cujus, le rapport est dû de la valeur du bien à l'époque de l'aliénation, d'après son état à l'époque de la donation, sans

Par acte authentique du 9 juin 1994, elle avait consenti à son fils une donation, par préciput et hors part, d'une certaine somme investie dans un apport au capital d'une société commerciale et dans l'acquisition

Par acte authentique du 4 mars 2011, Mme [P] [Y] a consenti une donation-partage à ses deux enfants, Mme [M] [Y] et M. [I] [Y].

achat ; Qu'au demeurant elle ne démontre pas que ces terrains aient appartenu à Monsieur Antoine X... ; Que dès lors il convient de confirmer la décision critiquée qui n'a pas retenu pour cette acquisition

(dont fait partie la parcelle [...] acquise par A...

, par jugement du 1er avril 1993, la condamnation des époux Michel X... à lui payer les sommes restant dues sur le prêt de 300 000 francs, qu'elle leur avait consenti en avril 1992 pour financer l'acquisition

MOTIVATION DE LA DECISION 1/ Sur l'existence d'une donation déguisée : Attendu que le déguisement de la donation entre vifs repose sur une hypothèse de simulation qui consiste à proclamer faussement