survenu à bord de l'aéronef ou au cours des opérations d'embarquement ou de débarquement ; qu'en déduisant le caractère accidentel du décès de [K], [D] et [N] [J] de la seule disparition

, dit complexe ; qu'ainsi, il y a un accident complexe lorsque plusieurs accidents se produisent successivement en un même lieu, peu important le temps qui sépare ces accidents, dès lors que chaque accident

451-1 du code de la sécurité sociale ne concernant que les personnes qui, visées aux articles L. 434-7 à L. 434-14 du code de la sécurité sociale, peuvent recevoir des prestations en cas de décès accidentel

les mesures nécessaires pour l'en préserver ; qu'en écartant la faute inexcusable de l'employeur au motif inopérant que le bris du fusible, à l'origine du choc électrique subi par Mme X... était accidentel

de l'article L. 411-1 du Code de la sécurité sociale ; et alors, d'autre part, qu'il résultait des pièces du dossier que l'accident du 19 octobre 1988 était un accident du travail et que les séquelles

X... avait demandé à la caisse de sécurité sociale la reconnaissance de son accident comme accident du travail et que l'employeur connaissait, à la date du licenciement, le refus de la caisse et l'existence

la prise en charge de l'accident comme accident de trajet et que la cour d'appel (Rouen, 23 juin 1994) a fait droit au recours de l'assuré; Attendu que la Caisse fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir

à 10 mètres de celui-ci de la couleur du feu de signalisation, visible seulement de près en raison de la présence de branchages ; que les cyclistes du groupe immédiatement entendus à la suite de l'accident

le moyen : 1° / que la qualification d'un accident en accident du travail ne peut conduire qu'à la seule prise en charge des lésions occasionnées par l'accident du travail, sauf en cas d'aggravation

survenu aux temps et lieu du travail; qu'en se prononçant sur le rattachement au fait accidentel constaté des lésions médicalement constatées, la cour d'appel a violé les articles 4 et 5 du nouveau

de la sécurité sociale ; 3°/ que l'accident survenu dans l'enceinte de l'entreprise constitue un accident de travail ; qu'en statuant comme elle l'a fait, sans rechercher si, comme il lui était demandé

709,30 euros pour le préjudice matériel et 22 000 euros pour le préjudice moral ; "aux motifs qu'aux termes de l'article L. 451-1 du code de la sécurité sociale, aucune action en réparation des accidents

. ; Joint les pourvois n° W 06-11.773 et K 06-11.786 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Christophe Y... est décédé dans un accident de la circulation dans lequel était impliqué le véhicule conduit

antérieure ne doit être indemnisée au titre de la législation sur les accidents du travail que dans la mesure où l'aggravation de son état est imputable à l'accident ; qu'en l'espèce, M.

avant la déclaration de son accident, le salarié avait demandé des congés qui lui avaient été refusés ; que cette contestation de la matérialité de l'accident comme survenu au temps et au lieu de travail

qu'elle a accepté de prendre en charge au titre des accidents du travail ; qu'en l'espèce, la société Manpower demandait que la décision de prise en charge de l'accident de M.

de la circulation routière dont elle a été victime ; "aux motifs que si, lors de son audition quelque heures après l'accident, Nicolas X... n'a pas formellement démenti être le conducteur, se bornant

X... a été victime d'un accident de la circulation ; que la caisse primaire d'assurance maladie a refusé de prendre en charge cet accident au titre des accidents de trajet ; que M.