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399 978 résultats pour « absence de déclaration du greffe »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre sociale 4-1

69e1bf26cdc6046d47876eb3

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

, Par déclaration au greffe du 9 mars 2026, la SARL [1] a interjeté appel d'un jugement du conseil de prud'hommes de Saint-Germain-en-Laye du 17 février 2026 dans un litige l'opposant à M.

Source officielle

Page 6 sur 19999

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CA

2ème Chambre

6a1bc15dcdc6046d4790dfb2

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

de la déclaration d'appel pour remettre ses conclusions au greffe.

Source officielle
CA

ETRANGERS

69e70940cdc6046d47fa4138

Appel

17 avril 2026

17 avril 2026

L'intéressé a relevé appel de cette décision par déclaration d'appel reçue au greffe le 15 avril 2026 à 19h11.

Source officielle
CA

2ème Chambre

6a1bc150cdc6046d4790dea0

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

[Z] [I] le 18 août 2025, par voie électronique, Vu l'orientation de la procédure à la mise en état, Vu l'avis d'avoir à signifier la déclaration d'opposition adressé par le greffe le 4 novembre

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-1

69e1bf24cdc6046d47876e35

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

, Par déclaration au greffe du 9 mars 2026, la SARL [1] a interjeté appel d'un jugement du conseil de prud'hommes de Saint-Germain-en-Laye du 17 février 2026 dans un litige l'opposant à M.

Source officielle
CA

Chambre 4 A

6a1fbddecdc6046d47e9a71c

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

la déclaration d'appel.

Source officielle
TCOM

Audience d'ouvertures de procédures collectives

6a0f7766cdc6046d477e8d2f

Commerce

15 mai 2026

15 mai 2026

Sa cessation des paiements a été déclarée au 21/04/2026. Dès réception au greffe, A2CT P.a.c.a.

Source officielle
CA

RETENTIONS

69e31758cdc6046d47a7e04d

Appel

17 avril 2026

17 avril 2026

Par déclaration au greffe le 16 avril 2026 à 12h24, [R] [L] a interjeté appel de cette ordonnance dont il demande l'infirmation outre sa mise en liberté en soutenant : - à titre principal, qu'il doit

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR00682

Cassation

21 mai 2025

21 mai 2025

Par ordonnance du 18 mars 2024, ce magistrat a déclaré la requête recevable, en retenant quatre griefs parmi ceux présentés par le demandeur, et a déclaré les autres griefs irrecevables. 5.

Source officielle
CA

RETENTIONS

69d9e06acdc6046d47d98a4e

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

[Y] [T] a interjeté appel de cette ordonnance par déclaration au greffe le 8 avril 2026 à 11 heures 36.

Source officielle
CA

2ème Chambre

6a1bc15fcdc6046d4790dff9

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

[B] [U], Vu la déclaration d'appel remise au greffe de la cour par voie électronique le 5 février 2025 par la SARL SCCV Les Hauts de Blachon, intimant Mme [M] [A] et 'M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C200206

Cassation

2 mars 2023

2 mars 2023

de la déclaration de pourvoi s'il est justifié que cette irrégularité cause un grief au défendeur. 10.

Source officielle
CA

RETENTIONS

69e3175bcdc6046d47a7e09a

Appel

17 avril 2026

17 avril 2026

Par déclaration au greffe le 16 avril 2026 à 12h00, [O] [G] a interjeté appel de cette ordonnance dont il demande l'infirmation outre sa mise en liberté en soutenant: - à titre principal, qu'il doit être

Source officielle
CA

RETENTIONS

69e077c0cdc6046d4769b0d1

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

remis en liberté en l'absence d'avocat ayant pu l'assister en raison du mouvement de grève actuel et de l'absence d'accès à son dossier, au vu de la nécessité d'un débat contradictoire dans un contentieux

Source officielle
CA

Chambre-1 civile et com.

69facd83cdc6046d47beccf9

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

de la déclaration d'appel, relevée d'office, l'appelant dispose d'un délai de trois mois à compter de la déclaration d'appel pour remettre ses conclusions au greffe.

Source officielle
CA

Chambre des étrangers-JLD

6a1fb8abcdc6046d47e8fbee

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

Par ailleurs, ses déclarations sont contradictoires.

Source officielle
CA

Chambre civile 1-7

69e06df5cdc6046d47687caf

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

Il doit être déclaré recevable.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-1

69e1bf6ecdc6046d47877eb8

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

au greffe du 15 février 2025, M.

Source officielle
CA

3ème chambre

66177db5e5d80f0008c2e986

Appel

10 avril 2024

10 avril 2024

Par déclaration du 10 mars 2023, M. [L] [W] a relevé appel de la décision en ces termes : « Il est fait grief par M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C201408

Cassation

15 novembre 2018

15 novembre 2018

A peine de caducité de la déclaration d'appel, la signification doit être effectuée dans le mois de l'avis adressé par le greffe.

Source officielle