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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 11
62f49bd85d4cce05d4141816
10 août 2022
10 août 2022
par délégation du premier président de cette cour, assistée de Lucile Moeglin, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANT LE PREFET DU [Localité 3] représenté par Me Isabelle ZERAD
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
67777dac37d114ca7b851526
2 janvier 2025
2 janvier 2025
président de cette cour, assistée de Aurely Arnell, greffièreaux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Isabelle ZERAD
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
67777dac37d114ca7b85152a
2 janvier 2025
2 janvier 2025
de cette cour, assistée de Aurely Arnell, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Isabelle ZERAD
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
67777dac37d114ca7b85152c
2 janvier 2025
2 janvier 2025
président de cette cour, assistée de Aurely Arnell, greffièreaux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Isabelle ZERAD
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
67777dad37d114ca7b851530
2 janvier 2025
2 janvier 2025
président de cette cour, assistée de Aurely Arnell, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Isabelle ZERAD
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6778ceff51d7dea0bca2b435
3 janvier 2025
3 janvier 2025
président de cette cour, assisté de Aurely Arnell, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Isabelle ZERAD
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6778ceff51d7dea0bca2b437
3 janvier 2025
3 janvier 2025
président de cette cour, assisté de Aurely Arnell, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Isabelle ZERAD
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6883106080821d9a1906fda1
24 juillet 2025
24 juillet 2025
agissant par délégation du premier président de cette cour, assisté de Camille Besson, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANT LE PREFET DE POLICE représenté par Me Isabelle Zerad
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
65b20f0bc4cf860008dff59e
24 janvier 2024
24 janvier 2024
cette cour, assistée de Catherine Charles, greffier aux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Isabelle Zerad
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2509196_20250616
16 juin 2025
16 juin 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 12 juin 2025 à 14 heures 45 : - le rapport de Mme de Bouttemont, juge des référés ; - et les observations de Me Zerad, représentant le préfet de
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2503171_20250217
17 février 2025
17 février 2025
D, -et les observations de Me Zerad, représentant le préfet de police. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
68e74185ac880aa7ee21f266
8 octobre 2025
8 octobre 2025
ARC EN CIEL ENVIRONNEMENT, prise en la personne de son représentant légal N° RCS : 493 689 566 [Adresse 1] [Localité 12] Représentée par Me Roland ZERAH, avocat au barreau de PARIS, toque : D0164
Source officielleORDONNANCE DU JUGE DES REFERES (M. LABETOULLE)
CETAT:CETATEXT000008043074
13 février 2001
13 février 2001
demande au titre des frais exposés par elle et non compris dans les dépens ; Article 1er : La requête de la Société GOLDEN HARVEST ZELDER est rejetée.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2517802_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
A C B a été communiquée au préfet de police de Paris, représenté par Me Zerad, qui a communiqué des pièces au tribunal sans produire de mémoire en défense.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2022:CO00420
22 juin 2022
22 juin 2022
La société Hawaïki est propriétaire d'un câble sous-marin qui relie les Etats-Unis à l'Australie et à la Nouvelle-Zélande.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2504111_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
C, ressortissant algérien né le 15 avril 1985 à Zeralda (Algérie), a fait l'objet, le 24 avril 2025, d'un arrêté du préfet du Nord l'obligeant à quitter le territoire français sans délai.
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6979ce83cdc6046d47f4b814
27 janvier 2026
27 janvier 2026
de cette cour, assisté de Ophanie Kerloc'h, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Isabelle Zerad
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6979d0d0cdc6046d47f4f6a8
27 janvier 2026
27 janvier 2026
de cette cour, assisté de Ophanie Kerloc'h, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Isabelle Zerad
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
63b3d3c078669e05df8b6eaa
2 janvier 2023
2 janvier 2023
PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE PRÈS LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS, MINISTÈRE PUBLIC, en la personne de Mme Sylvie Schlanger, avocat général, 2°) LE PRÉFET DE POLICE, représenté par Me Isabelle Zerad
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
63b3d3c178669e05df8b6ec2
2 janvier 2023
2 janvier 2023
en chinois) tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PREFET DE POLICE représenté par Me Isabelle Zerad
Source officiellePage 6 sur 76