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326 résultats pour « Yves FREMONT »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 1-8

626a2eda71469e057d789987

Appel

27 avril 2022

27 avril 2022

N° RG 19/01173 N° Portalis DBVB-V-B7D-BDU67 [M] [K] C/ SARL GARAGE DES CAVALIERS Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jean-yves

Source officielle

Page 6 sur 17

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CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007818435

Admin. suprême

8 janvier 1992

8 janvier 1992

Kessler, Auditeur, - les conclusions de M. de Froment, Commissaire du gouvernement ; Considérant que l'article 56 du décret du 6 juin 1984 susvisé dispose que : "L'avancement de la seconde classe à la

Source officielle
TCOM

Contentieux général - chambre 5 (délibérés)

69a49614cdc6046d472da0ee

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

e) au RCS de Cane n° 448 757 997 Représentant(s) : Maître Julien MAFFARD, avocat au barreau de Rennes Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président Juges : Murielle DURAND : Yves

Source officielle
TCOM

Contentieux général - chambre 5 (délibérés)

69a49a57cdc6046d472de48c

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

MELEN, avocat au barreau de Paris, et pour postulant Maître Diane BESSON, avocat au barreau de [Localité 4] Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président Juges : Murielle DURAND : Yves

Source officielle
TCOM

Contentieux général - chambre 5 (délibérés)

69bfc3bbcdc6046d478821fd

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

: [Adresse 2] lfs immatriculé(e) au RCS de [Localité 1] n°980 967 343 Représentant(s) : Non représentée Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : assistés lors des débats par Anne FREMONT

Source officielle
CC

civ3

613722b5cd58014677400633

Cassation

6 novembre 1996

6 novembre 1996

Yves V..., demeurant ..., 28°/ de M. Jean-Yves XW..., demeurant ..., 29°/ de M. N..., demeurant ..., 30°/ de Mme Monique F..., veuve G...

Source officielle
CC

cr

61372651cd58014677424a2a

Cassation

22 novembre 2000

22 novembre 2000

Yves, - F...Yves, - B... Rolland, - E... Roger, - H...

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007803571

Admin. suprême

17 février 1992

17 février 1992

Yves X..., demeurant ... V à Orléans (45000) ; M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cabebd3db21cbdd8bebd

Appel

15 février 2008

15 février 2008

Yves BLOT, Conseiller qui en a fait un rapport, assisté de Mme Marie Josée BOYER, Greffier, les parties ne s'y étant pas opposées.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca1bbd3db21cbdd8a114

Appel

2 novembre 2007

2 novembre 2007

Olivier FROMENT, Président de Chambre Conseiller : M. Yves BLOT, Conseiller Conseiller : M.

Source officielle
CC

civ3

613722f5cd58014677403b3e

Cassation

14 janvier 1998

14 janvier 1998

Pierre, Yves Z..., demeurant ..., 5°/ de Mme Marie-Antoinette Y..., née Z..., demeurant Route de Cargese, lieudit "Le Cataro", 20 Alata, 6°/ de M.

Source officielle
CC

civ3

613722f5cd58014677403bff

Cassation

25 mars 1998

25 mars 1998

Yves X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca94bd3db21cbdd8b6fe

Appel

2 novembre 2007

2 novembre 2007

Olivier FROMENT, Président de Chambre Conseiller : M.

Source officielle
CC

civ3

61372209cd580146773f9b87

Cassation

1 décembre 1993

1 décembre 1993

Jean-Yves, demeurant ... (7ème), 2 / M. de A... Tanguy, demeurant ... 11 à Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône), 3 / Mme de A...

Source officielle
CC

civ3

613722d7cd580146774022cf

Cassation

4 juin 1997

4 juin 1997

Gaëtan Z..., 2°/ Mme Yvette X... épouse Z..., demeurant ensemble Moulin de Vernègues, 13370 Mallemort, en cassation d'un arrêt rendu le 24 mai 1995 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (3e chambre

Source officielle
CC

civ3

613722d0cd58014677401d1d

Cassation

26 mars 1997

26 mars 1997

Yves X..., demeurant ..., 7°/ de M.

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007792576

Admin. suprême

20 mars 1992

20 mars 1992

Jean-Yves X..., - les conclusions de M. de Froment, Commissaire du gouvernement ; Sans qu'il soit besoin de statuer sur la fin de non-recevoir opposée par le centre hospitalier régional de Rennes : Considérant

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007814366

Admin. suprême

25 janvier 1993

25 janvier 1993

Jacques André Yves X..., es-qualité de gérant de la S.A.R.L. LA MAISON RENNAISE DE L'IMMOBILIER (MAIRIM), dont le siège est ... Tour d'Auvergne ; M.

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CA

Chambre 1-8

626a2ee571469e057d78999d

Appel

27 avril 2022

27 avril 2022

N° 2022/ 203 N° RG 19/04459 N° Portalis DBVB-V-B7D-BD64W POLE EMPLOI C/ [Y] [F] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Yves

Source officielle
CC

civ3

6137223bcd580146773fb4db

Cassation

12 octobre 1994

12 octobre 1994

Yves, René H..., route de Saint-Pol, Landivisiau (Finistère), 17 / de Mme B..., R...

Source officielle