légaux de leurs enfants Thomas et Mélanie Y..., parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AMIENS, chambre correctionnelle, en date du 6 février 2006, qui, dans la procédure suivie contre Yohann

Adresse 4] [Adresse 5] [Localité 5] Non représenté L'AGENCE REGIONALE DE SANTE OCCITANIE Non représentée DEBATS L'affaire a été débattue le 19 Mai 2026, en audience publique, devant Yoan

Yohan G..., demeurant ... à La Madelaine-sous-Montreuil (62170) ; M.

DÉFENDEURS A L'INCIDENT : Monsieur Jean Y..., représenté par l'UDAF du Morbihan, ès-qualités de tuteur par décision du TI de BORDEAUX, en date du 02/ 08/ 2013, ... 33530 BRASSENS Représenté par Me Yohann

Yohann X... C/ Mme Rachel Y...

née le 14 juin 1964 à de nationalité Française ... ... 64110 JURANCON Mademoiselle Yohanna Y... représentée par sa mère Madame Anne-Marie X...

DEBITEUR EURL [Adresse 1], RCS [Localité 1] : 821 019 593 - 2016 B 2921 Enseigne : « Kallea » Représentant légal : Christophe David Pascal VANDEMEULEBROUCKE, Gérant Comparaissant assisté par Maître Yoann

Lya-Yohanna ; Ainsi décidé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du vingt-cinq janvier deux mille vingt-trois.

en D 874 *dans le procès verbal d'audition de Yohan A...en garde à vue en date du 20 mars 2012 coté (D888 à D890) question no9 et réponse correspondante en D 889 *dans le procès verbal d'audition de

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 02 Octobre 2025 ----------------------------------------- [Z] [B] C/ [S] [Y] --------------------------------------- copie exécutoire délivrée le 02/10/2025 à : Maître Yohan

entre Marcel X... et les membres de la famille Y..., le tribunal correctionnel de Bastia a condamné Marcel X... pour violences sur la personne de Ange Y... et dégradations du véhicule de celui-ci ; Yohan

Yohann et Y...

Yoann X...était représenté par Maître Papin Roujas et la société Loisir plaisir par Maître Pavet.

Monsieur Frédéric Jean Yoann Y... ... ... DATE DE CLÔTURE : 23 Février 2016.

Yohann X..., domicilié [...]                                     , défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt

formé par : - la compagnie d'assurances Cigna France, partie intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel de Rennes, chambre correctionnelle, du 12 avril 1991, qui, dans la procédure suivie contre Yoann

YOHANN FUTEL GREFFIER : ME EMERIC ROBERT DEBATS A L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 12/01/2026 JUGEMENT D'EXTINCTION DE L'INSTANCE Attendu que par jugement en date du 06/10/2025, le Tribunal de Commerce de Cherbourg

YOHANN FUTEL GREFFIER : ME EMERIC ROBERT DEBATS A L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 12/01/2026 JUGEMENT D'EXTINCTION DE L'INSTANCE Attendu que par jugement en date du 13/10/2025, le Tribunal de Commerce de Cherbourg