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112 résultats pour « Xavier SAVIGNAT »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Ch. Sociale -Section B

653b5923502b828318c4e3a9

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

du 04 octobre 2018 APPELANTE : Madame [X] [G] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Sidonie LEBLANC, avocat postulant au barreau de GRENOBLE et par Me Xavier

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section B

653b5925502b828318c4e3ab

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

SAUVIGNET et Me MANDENGUE de la SELARL BOUSSARD VERRECCHIA ET ASSOCIES, avocats plaidants au barreau de PARIS, INTIMEE : SAS STMICROELECTRONICS FRANCE, prise en la personne de son représentant

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2008:1021DEC001105206

Admin. suprême

21 octobre 2008

21 octobre 2008

épouse CHARLOT, née en 1951 et résidant à Aiserey,             M me Marie ‑ Josèphe FLECHEUX épouse DEREPAS, née en 1955 et résidant à Savigny

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2009:0915DEC001105206

Admin. suprême

15 septembre 2009

15 septembre 2009

Xavier BEGOC, né en 1957 et résidant à Fleury-sur-Ouche, Mme Pascale BODILIS, née en 1956 et résidant à Dijon, Mme Mireille BONVALOT, née en 1944 et résidant à Dijon, M.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2008:0701DEC002757504

Admin. suprême

1 juillet 2008

1 juillet 2008

    Requête n o 35440/05 La requérante, M me Catherine Nuska, est une ressortissante française, née en 1952 et résidant à Savigny-le-Temple. 10.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

6440d841e704a005d1ed71bf

Appel

19 avril 2023

19 avril 2023

Novembre 2020 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - Section Encadrement chambre 4 - RG n° F18/05906 APPELANT Monsieur [V] [B] [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Me Xavier

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

6319877651eeae4f1309d2a2

Appel

7 septembre 2022

7 septembre 2022

déférée à la Cour : Jugement du 13 Avril 2018 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° F 15/08592 APPELANTE Madame [H] [K] [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Xavier

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

68f1d264e5a8ebce7154832e

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

2021 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS / FRANCE - RG n° F 19/06656 APPELANTE Madame [V] [Z] [I] [Adresse 2] [Adresse 4] [Localité 8] (Royaume-Uni) Représentée par Me Xavier

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

68df5a3321a269c127203a1a

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

déférée à la Cour : Jugement du 18 Juillet 2023 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° F 22/06099 APPELANT Monsieur [Y] [H] [Adresse 4] [Localité 3] Représenté par Me Xavier

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

696760cdcdc6046d473d5bcf

Appel

13 janvier 2026

13 janvier 2026

de la chambre sociale de la Cour de cassation en date du 27 novembre 2024 DEMANDERESSE À LA SAISINE SUR RENVOI APRES CASSATION Madame [R] [J] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Xavier

Source officielle
CA

6e chambre

5fdb09d2fdb6a99e3bc7f54b

Appel

18 avril 2019

18 avril 2019

(TUNISIE) de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 2] L'UNION DES SYNDICATS DES TRAVAILLEURS DE LA MÉTALLURGIE (USTM) CGT DU VAL D'OISE [Adresse 2] [Localité 3] Représentés par Me Xavier

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_1900592_20250704

Administratif

4 juillet 2025

4 juillet 2025

pays de Meaux ; - les observations de Me Bellane, représentant la société Atelier Lab ; - les observations de Me Mocaer, représentant la société Langlois Sobreti ; - les observations de Me Savignat

Source officielle

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